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  1. Avis 53.266 du 7 mai 2019

    Avis 53.266 du 7 mai 2019 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du

  2. Avis 53.267 du 21 mai 2019

    Avis 53.267 du 21 mai 2019 Projet de loi portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception

  3. Avis 53.208 du 21 mai 2019

    Avis 53.208 du 21 mai 2019 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des

  4. Avis 52.342 du 2 juillet 2019

    Avis 52.342 du 2 juillet 2019 Projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l’Institut public d’aide à l’enfance

  5. Avis 53.380 du 10 décembre 2019

    Avis 53.380 du 10 décembre 2019 Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales

  6. Avis 53.200 du 21 mai 2019

    Avis 53.200 du 21 mai 2019 Projet de règlement grand-ducal fixant les programmes de la formation spéciale et les modalités de l’examen de fin de stage

  7. Avis 52.907 du 25 septembre 2018

    Avis 52.907 du 25 septembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des

  8. Avis 52.910 du 25 septembre 2018

    Avis 52.910 du 25 septembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin

  9. Avis 52.925 du 25 septembre 2018

    Avis 52.925 du 25 septembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’

  10. Avis 53.206 du 21 mai 2019

    Avis 53.206 du 21 mai 2019 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes de formation et d’examen auprès de l’Administration

  11. Avis 60.037 du 20 décembre 2019

    Avis 60.037 du 20 décembre 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les

  12. Règles disciplinaires

    Les articles 24 et suivants de la loi organique du Conseil d’État fixent les règles déontologiques des conseillers d’État. Tout acte commis dans l’

  13. Avis 52.754 du 25 septembre 2018

    Avis 52.754 du 25 septembre 2018 Projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités de la formation spéciale des agents de la carrière de l’

  14. Avis 53.343 du 21 mai 2019

    Avis 53.343 du 21 mai 2019 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine

  15. Avis 53.326 du 7 mai 2019

    Avis 53.326 du 7 mai 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la

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