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  1. Médiateur(s)

    Le médiateur intervient en tant que personne neutre, indépendante et omni-partiale, sans pouvoir décisionel par rapport au résultat. Il n’est ni juge,

  2. Assureur

    Au cours du processus de médiation, l'indemnisation d'un dommage résultant de soins de santé peut être une question qu'il importe aux médiés de

  3. Garanties légales

    la confidentialité de la médiation: toute personne participant au processus de médiation est tenue au secret, ce qui permettra aux médiés de discuter

  4. Exemples concrets

    Les exemples ci-après sont inspirés de cas réels. Ils ont été anonymisés pour sauvegarder la confidentialité. Monsieur MALCHANCE se présente aux

  5. Instances ordinales

    Le Luxembourg dispose de deux ordres professionnels dans le domaine de la santé, à savoir le Collège médical et le Conseil Supérieur de Certaines

  6. Obligations du patient

    (2) En fournissant conformément à ses facultés les informations pertinentes pour sa prise en charge, en adhérant et en collaborant à celle-ci, le

  7. Exception thérapeutique

    (1) A titre exceptionnel, le médecin traitant peut décider qu’il y a lieu de s’abstenir de communiquer les informations dont la communication risque

  8. Consultation d'annonce

    Une consultation d’annonce peut être exigée par le professionnel de santé qui est responsable de la prise en charge du patient ou qui a produit les

  9. Dossier de soins partagé (DSP)

    Dossier de soins partagé (DSP) Le dossier de soins partagé (DSP) est un dossier électronique d'échange et de partage de données de santé au niveau

  10. Protection des données

    Au vu de l’enjeu fondamental que représente la protection des données à caractère personnel, l’Union Européenne s'est doté en avril 2016 d'un nouveau

  11. Volonté (présumée) du patient

    Volonté (présumée) du patient Expression écrite de volonté, personne de confiance et proches du patient (1) Si le patient est, de façon temporaire ou

  12. Établissements hospitaliers

    Trouver un établissement hospitalier: Quatre groupes hospitaliers offrent des services médicaux, chirurgicaux et d'accouchement. Centre Hospitalier du

  13. Soins transfrontaliers

    De plus en plus de patients reçoivent ou envisagent de recevoir des soins transfrontaliers, c’est-à-dire des soins de santé dispensés ou prescrits

  14. Réglementation européenne

    Au sein de l’Union européenne, deux instruments juridiques coexistent et assurent une coordination et un cadre commun en matière de soins

  15. Semaine Mondiale de la Mediation

    Semaine Mondiale de la Mediation A l'initiative de l'ALMA et avec le soutien du Ministre de la Justice, l'ALMA et le CMCC invitent pour la première

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