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Durée
Cette exception est sans limitation de durée. Il est cependant recommandé aux pouvoirs adjudicateurs de prévoir une durée raisonnable s’appuyant sur
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Délais
En matière de réception des demandes de participation et de remise des offres, il convient de distinguer entre les marchés nationaux (Livre I) et les
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Le portail des marchés publics
Le portail des marchés publics diffuser plus largement l’information relative aux marchés publics de manière transparente et non discriminatoire;
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L'accord-cadre
Les accords-cadres sont des contrats ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée. Avec l’accord
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Dossier de soumission
Cette rubrique relative à l’établissement du dossier de soumission présente de manière succincte les éléments constitutifs du dossier de soumission
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Modes de passation des marchés publics
Modes de passation des marchés publics Passation par corps de métiers séparés (par professions) Comme l’appellation le dit il est procédé pour chaque
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Adjudication
Vous trouvez dans cette rubrique tous les facteurs qui peuvent contribuer à la prise de décision d’adjudication, donc les éléments qui conduisent au
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Annulation de la mise en adjudication
Annulation de la mise en adjudication L'annulation d'une mise en adjudication est toujours une décision grave de conséquence qu'il faudra, dans la
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Seuils
En règle générale les marchés publics sont passés par voie de procédure ouverte. Les marchés publics de travaux (Livre I) Les marchés publics de
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Contrats de concessions
Les seuils actualisés au 1ier janvier 2020 sont indiqués hors T.V.A. Seuil applicable aux contrats de concession Pour en savoir plus
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Direction des marchés publics
Direction des marchés publics La Direction des Marchés publics au sein du Département des Travaux publics du Ministère de la Mobilité et des Travaux
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Elaboration du dossier de soumission
Elaboration du dossier de soumission Le dossier de soumission contient le cahier spécial des charges, le bordereau de prix et éventuellement des plans
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Principes Généraux
Les marchés publics sont réglés par des principes qui se reflètent tout au long de la législation. La législation sur les marchés publics est
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Structuration de la législation
La législation sur les marchés publics, d’un point de vue rédactionnel est subdivisée en trois Livres. Cette subdivision s’explique par le fait de l’
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Types de procédures
Il existe plusieurs types de procédures de passation des marchés publics. Il y a, d’une part, les procédures normales, pour lesquelles la publication
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Procédures d'exception
Pour pouvoir recourir à une des procédures d’exception, le pouvoir adjudicateur doit se situer dans un des cas figure expressément prévus par la
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Décision d´adjudication
La production par le soumissionnaire susceptible de remporter le marché des attestations de non-obligation à l'égard du fisc (contributions directes
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Résiliation, adaptation et modification du contrat
Résiliation, adaptation et modification du contrat Le marché peut être résilié sur demande du pouvoir adjudicateur ou de l’adjudicataire si des
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Formulaires
Formulaires de saisine de la Commission des soumissions Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous pour saisir la Commission des soumissions. Les
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Lignes conductrices
Les principes les plus fondamentaux sont la transparence, l’équité de traitement des concurrents et l’égalité des chances ainsi que le recours à la
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