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  1. Durée

    Cette exception est sans limitation de durée. Il est cependant recommandé aux pouvoirs adjudicateurs de prévoir une durée raisonnable s’appuyant sur

  2. Délais

    En matière de réception des demandes de participation et de remise des offres, il convient de distinguer entre les marchés nationaux (Livre I) et les

  3. Le portail des marchés publics

    Le portail des marchés publics diffuser plus largement l’information relative aux marchés publics de manière transparente et non discriminatoire;

  4. L'accord-cadre

    Les accords-cadres sont des contrats ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée. Avec l’accord

  5. Dossier de soumission

    Cette rubrique relative à l’établissement du dossier de soumission présente de manière succincte les éléments constitutifs du dossier de soumission

  6. Adjudication

    Vous trouvez dans cette rubrique tous les facteurs qui peuvent contribuer à la prise de décision d’adjudication, donc les éléments qui conduisent au

  7. Seuils

    En règle générale les marchés publics sont passés par voie de procédure ouverte. Les marchés publics de travaux (Livre I) Les marchés publics de

  8. Contrats de concessions

    Les seuils actualisés au 1ier janvier 2020 sont indiqués hors T.V.A. Seuil applicable aux contrats de concession Pour en savoir plus

  9. Direction des marchés publics

    Direction des marchés publics La Direction des Marchés publics au sein du Département des Travaux publics du Ministère de la Mobilité et des Travaux

  10. Elaboration du dossier de soumission

    Elaboration du dossier de soumission Le dossier de soumission contient le cahier spécial des charges, le bordereau de prix et éventuellement des plans

  11. Principes Généraux

    Les marchés publics sont réglés par des principes qui se reflètent tout au long de la législation. La législation sur les marchés publics est

  12. Structuration de la législation

    La législation sur les marchés publics, d’un point de vue rédactionnel est subdivisée en trois Livres. Cette subdivision s’explique par le fait de l’

  13. Types de procédures

    Il existe plusieurs types de procédures de passation des marchés publics. Il y a, d’une part, les procédures normales, pour lesquelles la publication

  14. Procédures d'exception

    Pour pouvoir recourir à une des procédures d’exception, le pouvoir adjudicateur doit se situer dans un des cas figure expressément prévus par la

  15. Décision d´adjudication

    La production par le soumissionnaire susceptible de remporter le marché des attestations de non-obligation à l'égard du fisc (contributions directes

  16. Formulaires

    Formulaires de saisine de la Commission des soumissions Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous pour saisir la Commission des soumissions. Les

  17. Lignes conductrices

    Les principes les plus fondamentaux sont la transparence, l’équité de traitement des concurrents et l’égalité des chances ainsi que le recours à la

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