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Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2016
Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2016 En date du 1er janvier 2016 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics
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Circulaire relative au règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics
Circulaire relative au règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics
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Nouveau Règlement Grand-Ducal relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics
Nouveau Règlement Grand-Ducal relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics Règlement grand-ducal du 27
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Fonctionnalités du portail des marchés publics
Fonctionnalités du portail des marchés publics Fonctionnalités en accès libre Le portail des Marchés publics vous offre les fonctionnalités suivantes
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Procédure négociée ou procédure restreinte sans publication d'avis
Procédure négociée ou procédure restreinte sans publication d'avis Pour les cas de figure énumérés ci-dessous, il est loisible de recourir soit à la
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Procédure négociée avec ou sans publication préalable
Procédure négociée avec ou sans publication préalable Dans l’hypothèse d’un marché tombant dans le champ d’application des livres II et III de la
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Le dialogue compétitif
Un des nouveaux instruments pour attribuer un marché est la procédure du dialogue compétitif qui peut être résumée comme une procédure particulière
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Procédure négociée
Pour les cas de figure énumérés ci-dessous, il peut être recouru à la procédure négociée. Ces cas de figure permettent de recourir à la procédure
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Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2012
Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2012 En date du 1er janvier 2012 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics
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Examen des offres
L’examen des offres est effectué pendant le délai d’adjudication (délai entre l’ouverture de la soumission et l’adjudication) qui ne dépasse
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Livre III - Dispositions relatives au régime sectoriel
Livre III - Dispositions relatives au régime sectoriel Les dispositions spécifiques européennes relatives aux marchés publics dans les secteurs de l'
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Sanctions
Malheureusement il arrive parfois qu’un adjudicataire ne donne pas satisfaction lors de l’exécution des prestations. Dans ce cas les sanctions
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Commission des soumissions
La Commission des Soumissions est instituée auprès du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics. La Commission des Soumissions se compose de
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Paiements
En principe il ne peut y avoir paiement que si les travaux, fournitures et prestations de services ont été réalisés et acceptés. Toutefois dans les
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Livre I - Marchés publics de faible envergure
Livre I - Marchés publics de faible envergure Pour les marchés en-dessous du seuil de 60.000 € hors TVA prévu à l'article 151 du règlement grand-ducal
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Acteurs
Suivant l’arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères, le Département des Travaux publics du Ministère de la Mobilité et des
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Procédures normales
Les pouvoirs adjudicateurs, en règle générale, passent leurs marchés publics de travaux, de fournitures et de services par procédure ouverte. Ils ne
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Environnement et promotion du développement durable
Environnement et promotion du développement durable La mise en oeuvre d’une telle politique ne doit en aucun cas viser à réduire la concurrence réelle
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Voies de recours
Ce recours, qui existe de façon générale en matière administrative, est adressé soit à l'auteur même de la décision, soit à l'autorité de tutelle ou à
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Exécution
L’exécution d’un marché public peut évidemment s’étendre dans le temps, notamment dans l’hypothèse de travaux d’envergure. La législation sur les
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