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  1. Procédure restreinte

    Les «procédures restreintes» sont au sens des Livres II et III les procédures auxquelles tout opérateur économique peut demander à participer et dans

  2. Catégories de services

    Les « marchés publics de services » sont des marchés publics autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures portant sur la prestation de

  3. Concession de services

    La «concession de services» est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de services, à l’exception du fait que la

  4. Actualités

    Vous trouvez sur cette page les 20 dernières actualités. Pour des actualités plus anciennes, veuillez consulter la colonne années. Communication du 25

  5. Concession de travaux publics

    Concession de travaux publics La «concession de travaux publics» est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de travaux,

  6. CPV

    CPV: abréviation de l'Anglais Commun Procurement Vocabulary, voir sous «Vocabulaire commun pour les marchés publics» qui désigne la nomenclaturede

  7. Enchère électronique

    Une «enchère électronique» est un processus itératif selon un dispositif électronique de présentation de nouveaux prix, revus à la baisse, ou de

  8. Moyen électronique

    Un «moyen électronique» est un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de

  9. Opérateur économique

    Les termes «entrepreneur», «fournisseur» et «prestataire de services» désignent toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de

  10. Procédure ouverte

    Les «procédures ouvertes» sont les procédures dans lesquelles tout opérateur économique intéressépeut présenter une offre.

  11. Procédure négociée

    Les «procédures négociées» sont les procédures dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs consultent les opérateurs économiques de leur choix et

  12. Accord-cadre

    Un accord-cadre est un accord entre un et plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les

  13. Avis de marché

    L’«avis de marché» est l’avis par lequel le pouvoir adjudicateur annonce au public son intention de recourir à une procédure prévue par la présente

  14. Bordereau

    Le terme « bordereau » désigne le tableau des prix sur lequel les travaux, fournitures et services sont subdivisés et pour lesquels le soumissionnaire

  15. Concours

    Les «concours» sont les procédures qui permettent au pouvoir adjudicateur d’acquérir, principalementdans le domaine de l’aménagement du territoire, de

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