Recherche

Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code du travail ; et

Publication au Journal officiel des textes sur l'attribution des contrats de concession La loi sur l'attribution des contrats de concession et son

Document unique de marché européen (DUME) Vous trouverez plus d'informations sur le DUME sous le lien "Informations complémentaires". Pour en savoir

ATTENTION - Remise électronique des offres obligatoire à partir du 18 octobre 2018 pour les marchés publics au-dessus des seuils européens. La

Document unique de marché européen (DUME) Le DUME est un instrument qui a été créé dans le cadre du plan d’action européen eGovernment UE 2016-2020,

Formation pour bureaux d'études Dans le cadre du portail des marchés publics, une formation spécifique a été mise en place pour les maîtres d’œuvre et

Publication au Journal officiel des textes sur les marchés publics (16.04.2018) En date du 16 avril 2018, les textes relatifs à la refonte de la loi

Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2018 En date du 1er janvier 2018 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106

Loi modifiée du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive N°89/665 du Conseil du 21 décembre 1989 portant

Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme «

Système d’acquisition dynamique Un «système d’acquisition dynamique» (anglais: "Dynamic Purchasing System") est un processus d’acquisition entièrement

Par «pouvoir adjudicateur», on entend au sens des dispositions des Livres I et II: les organismes de droit public entendus comme tout organisme – créé

L'«adjudication» est l'acte par lequel le pouvoir adjudicateur attribue la commande au soumissionnaire ayant présenté l'offre la moins chère ou l'

Une «centrale d’achat» est un pouvoir adjudicateur qui: passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de

Le «dialogue compétitif» est une procédure, à laquelle tout opérateur économique peut demander à participer et dans laquelle le pouvoir adjudicateur

Les «marchés publics» sont des contrats à titre onéreux, conclus par écrit entre, d’une part, un ou plusieurs opérateurs économiques et, d’autre part,