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Rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions
Rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions Les rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions font partie du rapport
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Les «procédures négociées» sont les procédures dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs consultent les opérateurs économiques de leur choix et
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De nouvelles règles pour les marchés publics
De nouvelles règles pour les marchés publics La transposition en droit national de règles prescrites par deux directives européennes relatives à la
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Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2012
Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2012 En date du 1er janvier 2012 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics
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Publication au Journal officiel des textes sur les marchés publics (16.04.2018)
Publication au Journal officiel des textes sur les marchés publics (16.04.2018) En date du 16 avril 2018, les textes relatifs à la refonte de la loi
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Accord-cadre
Un accord-cadre est un accord entre un et plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les
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Avis de marché
L’«avis de marché» est l’avis par lequel le pouvoir adjudicateur annonce au public son intention de recourir à une procédure prévue par la présente
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Bordereau
Le terme « bordereau » désigne le tableau des prix sur lequel les travaux, fournitures et services sont subdivisés et pour lesquels le soumissionnaire
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Concours
Les «concours» sont les procédures qui permettent au pouvoir adjudicateur d’acquérir, principalementdans le domaine de l’aménagement du territoire, de
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Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics (évolution des prix)
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Communication du 9 juillet 2021 en matière de marchés publics (disponibilité du matériel)
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