Recherche

Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics (disponibilité du matériel) Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics à

Cette rubrique contient des informations sur la manière d'encoder les avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne (Supplément S / TED). CPV

Nouvelle règle applicable à partir du 30 novembre 2021(R619) L'Office des publications active une nouvelle règle (R619) sur les avis de type

Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme «

Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant

Circulaire relative au règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics

Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019

Système d’acquisition dynamique Un «système d’acquisition dynamique» (anglais: "Dynamic Purchasing System") est un processus d’acquisition entièrement

L’examen des offres est effectué pendant le délai d’adjudication (délai entre l’ouverture de la soumission et l’adjudication) qui ne dépasse

Livre III - Dispositions relatives au régime sectoriel Les dispositions spécifiques européennes relatives aux marchés publics dans les secteurs de l'

Publication au Journal officiel de textes applicables aux marchés publics et aux concessions (08.04.2020 / 10.04.2020) Le règlement grand‐ducal du 8

Malheureusement il arrive parfois qu’un adjudicataire ne donne pas satisfaction lors de l’exécution des prestations. Dans ce cas les sanctions

La Commission des Soumissions est instituée auprès du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics. La Commission des Soumissions se compose de

En principe il ne peut y avoir paiement que si les travaux, fournitures et prestations de services ont été réalisés et acceptés. Toutefois dans les

Procédures électroniques et portail des marchés publics Fonctionnalités et procédures en accès libre Le portail des Marchés publics (appelé "le

Par «pouvoir adjudicateur», on entend au sens des dispositions des Livres I et II: les organismes de droit public entendus comme tout organisme – créé

Domaine du gros-œuvre et de la fermeture du bâtiment Publication en application de l’article 1 (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant

Umfrage zur Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE) Wir laden Sie ganz herzlich ein, an einer Online-Umfrage zur Einheitliche Europäische

Livre I - Marchés publics de faible envergure Pour les marchés en-dessous du seuil de 60.000 € hors TVA prévu à l'article 151 du règlement grand-ducal