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Déménagement des bureaux d'imposition des sociétés Sociétés 1-6
Déménagement des bureaux d'imposition des sociétés Sociétés 1-6 Ils seront fermés au public de passage du 24 juin au 6 juillet 2021.
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Newsletter du 17 juin 2021
Newsletter du 17 juin 2021 Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la France précisant le traitement fiscal des
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Newsletter du 7 juin 2021
Newsletter du 7 juin 2021 L’Administration des contributions directes a été informée par l’IRS (Internal Revenue Service) de l’introduction d’un
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Newsletter du 23 septembre 2021
Newsletter du 23 septembre 2021 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 de l'accord amiable signé le 19 mai 2020 par les autorités compétentes du
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Newsletter du 8 juillet 2021
Newsletter du 8 juillet 2021 Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le
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Abattement pour mobilité durable (AMD)
Abattement pour mobilité durable (AMD) Pour les années d’imposition 2017 à 2020, le contribuable âge de 18 ans au moins au moment de l'achat, obtient,
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Aide financière directe ou bonification d'impôt pour frais de formation professionnelle continue
Aide financière directe ou bonification d'impôt pour frais de formation professionnelle continue voir sous: Bonification d'impôt ou aide financière
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Aides financières Covid-19 exemptes d'impôts pour entreprises et indépendants - Aperçu au 25/03/2021
Aides financières Covid-19 exemptes d'impôts pour entreprises et indépendants - Aperçu au 25/03/2021 Aide financière Covid-19 exempte d'impôts pour
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Attestation en cas de liquidation simplifiée
Attestation en cas de liquidation simplifiée La loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
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Bénéfice consolidé
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Bénéfice de cession ou de cessation d'une exploitation agricole et forestière
Bénéfice de cession ou de cessation d'une exploitation agricole et forestière la cession en bloc et à titre onéreux de l'exploitation ou d'une partie
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Biens appartenant à l'actif net investi d'une entreprise commerciale
Biens appartenant à l'actif net investi d'une entreprise commerciale Font partie de l'actif net investi les biens qui, de par leur nature, sont
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Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions Le calcul automatisé fait partie intégrante des barèmes de l'impôt sur le
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Common Reporting Standard (CRS) ou Norme commune de déclaration (NCD)
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Contacter l'administration
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Country by Country Reporting (CbCR) - Déclaration pays par pays
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Crédit d'impôt pour pensionnés (CIP)
Crédit d'impôt pour pensionnés (CIP) A partir de l'année d'imposition 2009, le crédit d'impôt pour pensionnés (CIP) remplace l'abattement de retraite.
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Déclaration pour l'impôt sur le revenu Les contribuables soumis à une imposition par voie d'assiette doivent remplir une déclaration pour l'impôt sur
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Décompte annuel pour salariés Le décompte annuel sert à régulariser au cours de l'année (n), la retenue d'impôt effectuée à la source au courant de l'
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