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Avances d'impôt
Le contribuable est tenu de payer des avances trimestrielles sur l'impôt à établir par voie d'assiette. En matière de l'impôt sur le revenu des
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Résidence principale - Assistant interactif
Résidence principale - Assistant interactif En répondant à quelques questions, vous pouvez déterminer si la réalisation de votre habitation remplit
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Avis officiels, communiqués et communications
Avis officiels, communiqués et communications voir sous: Archives Avis officiels, communiqués et communications
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Revenu de source étrangère et impôts étrangers y relatifs
Revenu de source étrangère et impôts étrangers y relatifs Lorsqu'un contribuable résident a des revenus exonérés par une convention internationale
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Bénéfice de cession de l'actif net investi servant à l'exercice de la profession libérale ou de la cessation définitive de l'exercice de la profession libérale
Bénéfice de cession de l'actif net investi servant à l'exercice de la profession libérale ou de la cessation définitive de l'exercice de la profession
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Revenu extraordinaire
Lorsque le revenu imposable contient des revenus extraordinaires, ceux-ci sont imposés à un taux particulier et plus favorable. Sont considérés comme
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Bénéfice de cession ou de cessation d'une entreprise commerciale
Bénéfice de cession ou de cessation d'une entreprise commerciale Le bénéfice commercial comprend également le bénéfice réalisé à l'occasion de la
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Revenu imposable ajusté
Revenu imposable ajusté Le revenu imposable constitué par le total des revenus nets (ajusté, le cas échéant, par la déduction de l'abattement pour
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Bénéfice distribué par les collectivités
Bénéfice distribué par les collectivités Le revenu imposable des collectivités comprend tant le bénéfice distribué que le bénéfice mis en réserve.
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Salarié et pensionné
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Biens affectés à l'exercice d'une profession libérale
Biens affectés à l'exercice d'une profession libérale A l'endroit de la profession libérale, l'actif net investi ne comprend que les biens qui, de par
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Séparation en vertu d'une dispense de l'autorité judiciaire
Séparation en vertu d'une dispense de l'autorité judiciaire Situation de deux époux qui ne sont plus obligés de vivre ensemble alors qu’une
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Bonification d'impôt pour indépendants
Bonification d'impôt pour indépendants A partir de l'année d'imposition 2009, il est octroyé un crédit d'impôt pour indépendants à tout contribuable
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Stagiaires étudiants, étudiants, élèves ou autres travailleurs occasionnels
Stagiaires étudiants, étudiants, élèves ou autres travailleurs occasionnels Voir sous: Etudiants, élèves, étudiants stagiaires ou autres travailleurs
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Bonification d'impôt pour investissement audiovisuel
Bonification d'impôt pour investissement audiovisuel Les sociétés de capitaux qui détenaient un certificat d'investissement audiovisuel obtenaient,
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Stock options
Voir rubrique «Échanges électroniques», sous rubrique «Stock options»
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Boni pour enfant
Boni pour enfant
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Calcul de l'impôt commercial (IC)
Calcul de l'impôt commercial (IC) L'impôt commercial est un impôt réel qui grève uniquement les entreprises commerciales, industrielles, minières et
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Tarif applicable aux collectivités à partir de 2017 (impôt sur le revenu des collectivités)
Tarif applicable aux collectivités à partir de 2017 (impôt sur le revenu des collectivités) L’impôt sur le revenu des collectivités est fixé à partir
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Catégories de revenus nets
Catégories de revenus nets Entrent seuls en ligne de compte pour la détermination du total des revenus nets :
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