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Détermination du bénéfice commercial
Détermination du bénéfice commercial Le bénéfice commercial annuel est constitué par la différence entre l'actif net investi à la fin et l'actif net
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Détermination du revenu net provenant de pensions ou de rentes
Détermination du revenu net provenant de pensions ou de rentes Il est déduit à titre de frais d'obtention un minimum forfaitaire de 300 € par année d'
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Une personne physique a son domicile fiscal à l'endroit où elle possède une habitation dans des conditions permettant de conclure qu'elle la
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Evaluation des biens affectés à l'exercice d'une profession libérale
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FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) Voir rubrique «Échanges électroniques», sous rubrique «FATCA»
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Fiche de retenue d'impôt
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Frais de déplacement forfaitaires de 2013 à 2017 compris
Frais de déplacement forfaitaires de 2013 à 2017 compris De 2013 à 2017, compris, les 4 premières unités à 99 € ou 396 € des tableaux du mémorial A N°
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Frais d'obtention dans le chef du salarié Le revenu net provenant d'une occupation salariée est constitué par l'excédent des recettes sur les frais d'
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Imposition minimale à charge des organismes à caractère collectif Voir sous: Tarif applicable aux collectivités (impôt sur le revenu des collectivités
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Mariage d'un couple de contribuables résidents A partir du 1.1.2018 et pour l’année d'imposition 2018, un nouvel article 3ter LIR introduit l'
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Modération d'impôt pour enfant 1. Modération d’impôt pour enfant - mesures applicables à partir de 2008 1. Modération d’impôt pour enfant - mesures
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Modèle 500 – Déclaration pour l’impôt des collectivités – Foire aux questions (FAQ) Voir sous: Déclaration pour l’impôt des collectivités – Foire aux
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Personnes physiques soumises à l'impôt sur la fortune
Personnes physiques soumises à l'impôt sur la fortune Remarque: l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques résidentes et non
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