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  1. Avis 2021-AV-02

    Le 10 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-02 sur le projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012

  2. Avis 2021-AV-04

    Le 26 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-04 relatif au projet de loi n°7762 modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant

  3. Avis 2021-AV-05

    En date du 14 juin 2021, le Conseil a rendu son avis sur le projet de loi n°7632 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement

  4. Avis 2019-AV-01

    Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du

  5. Avis 2020-AV-01

    Projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en

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