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  1. Affaire 2018-C-05

    Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre la Provençale Pour en savoir

  2. Avis 2016-AV-11

    Avis n°2016-AV-11 relatif à la loi du 21 mars 2012 modifiée relative à la gestion des déchets. Saisi sur demande de Monsieur le Ministre de l’Economie

  3. Avis 2016-AV-08

    Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales

  4. Avis 2016-AV-02

    Avis 2016-AV-02 du 6 janvier 2016 sur le projet de loi N° 6867 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de

  5. Avis 2014-AV-08

    Avis n° 2014-AV-08 du 2 décembre 2014 sur le projet de règlement relatif à l'analyse du marché de detail de lignes louées (Marché 7/2003) Suite à la

  6. Avis 2014-AV-02

    Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques Avis n° 2014-AV-02 du 28 février 2014 à propos du projet de

  7. Avis 2013-AV-04

    Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée Avis 2013-AV-04 du 23 août 2013 relatif au projet d'

  8. Avis 2007-AV-02

    Marché services de taxis - application article 2, alinéa 2, loi du 17 mai 2004 Avis 2007-AV-02 du 15 novembre 2007 concernant l’application de l’

  9. Avis 2006-AV-06

    Avis 2006-AV-06 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics

  10. Avis 2020-AV-08

    Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position

  11. Avis 2019-AV-01

    Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du

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