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2008-AA-04 - Non-réponse à une demande de renseignements
2008-AA-04 - Non-réponse à une demande de renseignements Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans
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Décisions 2020-FO-03, 2020-FO-04 et 2020-FO-05 - Bahlsen, Auchan, Cactus et Delhaize
Décisions 2020-FO-03, 2020-FO-04 et 2020-FO-05 - Bahlsen, Auchan, Cactus et Delhaize Par trois décisions du 18 novembre 2020, le Conseil de la
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Affaire 2018-C-05
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre la Provençale Pour en savoir
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Décision 2019-C-02 - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte
Décision 2019-C-02 - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte
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Avis 2016-AV-11
Avis n°2016-AV-11 relatif à la loi du 21 mars 2012 modifiée relative à la gestion des déchets. Saisi sur demande de Monsieur le Ministre de l’Economie
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Avis 2016-AV-08
Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales
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Avis d'orientation - Le contrôle des concentrations
Avis d'orientation - Le contrôle des concentrations Le groupe de réflexion mis sur pieds par le Conseil de la concurrence vient de rendre son avis d’
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Avis 2016-AV-02
Avis 2016-AV-02 du 6 janvier 2016 sur le projet de loi N° 6867 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de
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Avis 2014-AV-08
Avis n° 2014-AV-08 du 2 décembre 2014 sur le projet de règlement relatif à l'analyse du marché de detail de lignes louées (Marché 7/2003) Suite à la
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Avis 2014-AV-02
Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques Avis n° 2014-AV-02 du 28 février 2014 à propos du projet de
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Avis 2013-AV-04
Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée Avis 2013-AV-04 du 23 août 2013 relatif au projet d'
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Avis 2007-AV-02
Marché services de taxis - application article 2, alinéa 2, loi du 17 mai 2004 Avis 2007-AV-02 du 15 novembre 2007 concernant l’application de l’
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Avis 2006-AV-06
Avis 2006-AV-06 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics
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Avis 2020-AV-08
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position
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Enquête sectorielle sur le marché des auto-écoles
Enquête sectorielle sur le marché des auto-écoles Jusqu’en juillet 2011, les prix des leçons de conduite (pratiques et théoriques) des auto-écoles
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Enquête sectorielle sur les professions libérales
Enquête sectorielle sur les professions libérales Faisant suite à une demande de la Commission européenne, le Conseil de la concurrence ensemble avec
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Ouverture de poste : Enquêteur (m/f) (réf. 10023)
Ouverture de poste : Enquêteur (m/f) (réf. 10023) Le Conseil de la concurrence vous informe de la publication d'une offre de poste vacant en qualité d
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Rapport d’ enquête sectorielle dans le secteur des brasseries et débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg
Rapport d’ enquête sectorielle dans le secteur des brasseries et débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg Le Conseil de la concurrence a lancé,
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Avis 2019-AV-01
Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du
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Joint memorandum of the Belgian, Dutch and Luxembourg competition authorities
Joint memorandum of the Belgian, Dutch and Luxembourg competition authorities The ACM, the BCA and the Luxembourg Competition Council wish to
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