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Avis 60.721 du 28 septembre 2021
Avis 60.721 du 28 septembre 2021 Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le
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Avis 60.688 du 28 septembre 2021
Avis 60.688 du 28 septembre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la
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Avis complémentaire 53.332 du 28 septembre 2021
Avis complémentaire 53.332 du 28 septembre 2021 Projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à
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Avis 60.707 du 28 septembre 2021
Avis 60.707 du 28 septembre 2021 Projet de loi portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 60.530 du 28 septembre 2021
Avis complémentaire 60.530 du 28 septembre 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l’examen de proportionnalité et fixant la
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Avis 60.602 du 28 septembre 2021
Avis 60.602 du 28 septembre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le régime
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Avis 60.552 du 28 septembre 2021
Avis 60.552 du 28 septembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant
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Deuxième avis complémentaire 53.315 du 28 septembre 2021
Deuxième avis complémentaire 53.315 du 28 septembre 2021 Projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’État d’une
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Avis 60.551 du 28 septembre 2021
Avis 60.551 du 28 septembre 2021 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre
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Visite du Président du Conseil d’Etat auprès l’Ambassadeur du Japon
Visite du Président du Conseil d’Etat auprès l’Ambassadeur du Japon Le 28 septembre, Monsieur Christophe Schiltz, Président du Conseil d’État, a été
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Avis 60.632 du 28 septembre 2021
Avis 60.632 du 28 septembre 2021 Projet de loi relative à l’émission de lettres de gages, et portant : 1. transposition de la directive (UE) 2019/2162
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Avis 60.421 du 28 septembre 2021
Avis 60.421 du 28 septembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois Pour en
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Avis complémentaire 60.616 du 28 septembre 2021
Avis complémentaire 60.616 du 28 septembre 2021 Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de : 1° la
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Visite de Son Exc. Monsieur Piotr Wojtczak, ambassadeur de Pologne
Visite de Son Exc. Monsieur Piotr Wojtczak, ambassadeur de Pologne Le 28 septembre 2021, le président du Conseil d’État, Monsieur Christophe Schiltz,
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Séance plénière du mardi 28 septembre 2021 à 14h30
Séance plénière du mardi 28 septembre 2021 à 14h30 Séance plénière du mardi 28 septembre 2021 à 14h30
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Colloque « Les Conseils d’État en Europe »
Colloque « Les Conseils d’État en Europe » Le 17 septembre 2021, le Conseil d’État a accueilli, en présence de Son Altesse Royale le Grand-Duc
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Séance publique du mardi 14 septembre 2021 à 19h00
Séance publique du mardi 14 septembre 2021 à 19h00 Séance publique du mardi 14 septembre 2021 à 19h00
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Avis 60.701 du 7 septembre 2021
Avis 60.701 du 7 septembre 2021 Projet de loi portant attribution d’une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des
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Avis 60.704 du 7 septembre 2021
Avis 60.704 du 7 septembre 2021 Pour en savoir plus
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Avis 60.715 du 7 septembre 2021
Avis 60.715 du 7 septembre 2021 Projet de loi portant dérogation exceptionnelle à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Pour en savoir
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