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Avis complémentaire 60.196 du 15 juin 2021
Avis complémentaire 60.196 du 15 juin 2021 Projet de loi portant sur : 1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de
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Avis complémentaire 60.083 du 11 mai 2021
Avis complémentaire 60.083 du 11 mai 2021 Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide
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Avis 60.572 du 6 juillet 2021
Avis 60.572 du 6 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d'application de
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Avis 60.625 du 11 mai 2021
Avis 60.625 du 11 mai 2021 Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et
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Deuxième avis complémentaire 60.007 du 22 juin 2021
Deuxième avis complémentaire 60.007 du 22 juin 2021 Projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle
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Avis 60.606 du 15 juin 2021
Avis 60.606 du 15 juin 2021 Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « Wunne mat der Wooltz
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Avis complémentaire 53.121 du 15 juin 2021
Avis complémentaire 53.121 du 15 juin 2021 Projet de loi portant : 1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes
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Séance publique du jeudi 15 juillet 2021 à 17h30
Séance publique du jeudi 15 juillet 2021 à 17h30 Séance publique du jeudi 15 juillet 2021 à 17h30
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Avis 60.661 du 15 juin 2021
Avis 60.661 du 15 juin 2021 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures
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Avis 60.499 du 15 juin 2021
Avis 60.499 du 15 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’
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Séance plénière du mardi 28 septembre 2021 à 14h30
Séance plénière du mardi 28 septembre 2021 à 14h30 Séance plénière du mardi 28 septembre 2021 à 14h30
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Avis complémentaire 60.392 du 15 juin 2021
Avis complémentaire 60.392 du 15 juin 2021 Projet de loi portant organisation des contrôles du transport de l’argent liquide entrant ou sortant du
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Avis 60.546 du 11 mai 2021
Avis 60.546 du 11 mai 2021 Projet de loi relative au réaménagement de l’échangeur Pontpierre situé sur l’autoroute A4 Pour en savoir plus
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Avis 60.634 du 11 mai 2021
Avis 60.634 du 11 mai 2021 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19
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Avis complémentaire 53.553 du 11 mai 2021
Avis complémentaire 53.553 du 11 mai 2021 Pour en savoir plus
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Avis 60.301 du 1er juin 2021
Avis 60.301 du 1er juin 2021 Projet de loi sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
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Avis 60.616 du 15 juin 2021
Avis 60.616 du 15 juin 2021 Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de :
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Avis 60.573 du 11 mai 2021
Avis 60.573 du 11 mai 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand
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Avis 60.603 du 11 mai 2021
Avis 60.603 du 11 mai 2021 Projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la
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Avis 53.103 du 1er juin 2021
Avis 53.103 du 1er juin 2021 Pour en savoir plus
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