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Séance publique du mardi 14 septembre 2021 à 19h00 Séance publique du mardi 14 septembre 2021 à 19h00

Deuxième avis complémentaire 60.343 du 29 juin 2021 Projet de loi portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du

Avis complémentaire 60.279 du 19 janvier 2021 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable

Avis 60.411 du 19 janvier 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la

Avis 60.471 du 19 janvier 2021 Projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2021/2022, 2022/2023

Avis 60.517 du 26 janvier 2021 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2°

Avis complémentaire 60.298 du 2 février 2021 Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle

Avis 60.537 du 17 février 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie

Avis 60.549 du 4 mars 2021 Pour en savoir plus

Avis 60.480 du 4 mars 2021 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «

Avis 60.469 du 9 mars 2021 Proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution Pour en savoir plus

Deuxième avis complémentaire 52.996 du 9 mars 2021 Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires

Avis 60.434 du 2 février 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 2004 concernant la

Avis 60.360 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la place Bleech

Avis 60.332 du 23 février 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités

Avis 60.384 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 25,

Avis 60.343 du 4 mars 2021 Projet de loi portant 1. création d’un pacte nature avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999

Avis 60.495 du 2 avril 2021 Projet de loi portant approbation : 1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et

Avis 53.385 du 14 janvier 2020 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «

Avis 52.647 du 11 février 2020 Projet de loi sur la protection des sols et la gestion des sites pollués et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin