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Séance publique du vendredi 14 mai 2021 à 18h00
Séance publique du vendredi 14 mai 2021 à 18h00 Séance publique du vendredi 14 mai 2021 à 18h00
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Avis 60.623 du 1er juin 2021
Avis 60.623 du 1er juin 2021 Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Confédération suisse et la
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Avis 60.550 du 11 mai 2021
Avis 60.550 du 11 mai 2021 1. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non
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Avis complémentaire 60.342 du 11 mai 2021
Avis complémentaire 60.342 du 11 mai 2021 Projet de loi portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi
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Deuxième avis complémentaire 52.167 du 15 juin 2021
Deuxième avis complémentaire 52.167 du 15 juin 2021 Projet de loi relatif aux sanctions administratives communales, à l’élargissement des compétences
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Avis 60.604 du 11 mai 2021
Avis 60.604 du 11 mai 2021 Projet de loi portant dérogation temporaire à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 60.007 du 11 mai 2021
Avis complémentaire 60.007 du 11 mai 2021 Projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de
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Deuxième avis complémentaire 60.148 du 11 mai 2021
Deuxième avis complémentaire 60.148 du 11 mai 2021 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la
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Colloque « Les Conseils d’État en Europe »
Colloque « Les Conseils d’État en Europe » Le 17 septembre 2021, le Conseil d’État a accueilli, en présence de Son Altesse Royale le Grand-Duc
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Avis 60.567 du 15 juin 2021
Avis 60.567 du 15 juin 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
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Séance publique du samedi 12 juin à 17h30
Séance publique du samedi 12 juin à 17h30 Séance publique du samedi 12 juin à 17h30
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Avis 60.644 du 15 juin 2021
Avis 60.644 du 15 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement
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Avis 60.548 du 11 mai 2021
Avis 60.548 du 11 mai 2021 Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 60.667 du 11 juin 2021
Avis complémentaire 60.667 du 11 juin 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la
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Avis complémentaire 60.665 du 9 juillet 2021
Avis complémentaire 60.665 du 9 juillet 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de
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Avis 60.542 du 11 mai 2021
Avis 60.542 du 11 mai 2021 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captages d’eau souterraine Soup
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Avis 60.326 du 11 mai 2021
Avis 60.326 du 11 mai 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant
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Avis 60.392 du 11 mai 2021
Avis 60.392 du 11 mai 2021 1° mise en application du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux
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Avis 60.346 du 22 juin 2021
Avis 60.346 du 22 juin 2021 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets Pour en savoir plus
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Séances publique et plénière du mardi 15 juin 2021 à 14h30
Séances publique et plénière du mardi 15 juin 2021 à 14h30 Séances publique et plénière du mardi 15 juin 2021 à 14h30
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