Recherche

introduction d'une série de mesures temporaires dans le cadre de la lutte contre le COVID- 19 (PL7635) La CNPD a avisé le projet de loi n°7635 portant

Conformément à l’article 5.1, b) du RGPD, les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et

Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7634) La CNPD a avisé le projet de loi n° 7634 modifiant la loi du 17

L'utilisateur lui-même doit également faire preuve d'une certaine responsabilité lors du traitement et de la publication de données, non seulement en

Fichier central de la Police grand-ducale La CNPD a avisé le projet de loi n° 7741 portant modification 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016

Organisation des services de taxis La CNPD a avisé le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de la législation portant

Procédures de contrôle d’honorabilité La CNPD a donné un avis sur le projet de loi n°7691 portant modification : 1° du Code de procédure pénale, 2° du

La CNPD a avisé le projet de loi n°7182 portant modification 1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'

Fixation du siège de la CNPD La CNPD a donné son avis relatif au projet de règlement grand-ducal portant fixation du siège de la Commission nationale

Lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19) - Avis complémentaire La CNPD a émis un avis complémentaire concernant le projet de loi n° 7606 portant

Données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public La CNPD a avisé le projet de loi n° 7643 sur les données ouvertes et la

Organisation de la cellule de renseignement financier (CRF) La CNPD a avisé le projet de loi n° 7287 portant organisation de la cellule de

La CNPD a adopté un deuxième avis complémentaire relatif au projet de loi n° 7498 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la

Organisation de la CNPD et mise en oeuvre du RGPD (deuxième avis complémentaire) La CNPD a publié un deuxième avis complémentaire relatif aux

Contrôle de l'exportation, de l'importation et de transit de marchandises (PL 6708) au contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’

La CNPD a avisé le projet de règlement grand-ducal portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données et abrogeant le

Menace terroriste (PL6921) La CNPD a avisé les amendements concernant le projet de loi n° 6921 portant 1) modification du Code d'instruction

Police grand-ducale (PL 7045) La CNPD a avisé le projet de loi n°7045 sur la Police grand-ducale et et portant modification 2. de la loi modifiée du 9

Police grand-ducale (PL 7498) La CNPD a avisé le projet de loi n° 7498 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

Détermination de la dépendance de l'enfant La CNPD a présenté ses réflexions et commentaires au sujet de trois différents projets de règlements grand-