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Avis européens
Cette rubrique contient des informations sur la manière d'encoder les avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne (Supplément S / TED). CPV
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Avis d'attribution
Nouvelle règle applicable à partir du 30 novembre 2021(R619) L'Office des publications active une nouvelle règle (R619) sur les avis de type
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Candidat
Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme «
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Portail des marchés publics - Luxembourg
Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant
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Accessibilité
Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019
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Glossaire
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Système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique Un «système d’acquisition dynamique» (anglais: "Dynamic Purchasing System") est un processus d’acquisition entièrement
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Examen des offres
L’examen des offres est effectué pendant le délai d’adjudication (délai entre l’ouverture de la soumission et l’adjudication) qui ne dépasse
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Livre III - Dispositions relatives au régime sectoriel
Livre III - Dispositions relatives au régime sectoriel Les dispositions spécifiques européennes relatives aux marchés publics dans les secteurs de l'
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Sanctions
Malheureusement il arrive parfois qu’un adjudicataire ne donne pas satisfaction lors de l’exécution des prestations. Dans ce cas les sanctions
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Commission des soumissions
La Commission des Soumissions est instituée auprès du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics. La Commission des Soumissions se compose de
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Paiements
En principe il ne peut y avoir paiement que si les travaux, fournitures et prestations de services ont été réalisés et acceptés. Toutefois dans les
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Pouvoir adjudicateur
Par «pouvoir adjudicateur», on entend au sens des dispositions des Livres I et II: les organismes de droit public entendus comme tout organisme – créé
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Domaine du gros-œuvre et de la fermeture du bâtiment
Domaine du gros-œuvre et de la fermeture du bâtiment Publication en application de l’article 1 (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant
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Livre I - Marchés publics de faible envergure
Livre I - Marchés publics de faible envergure Pour les marchés en-dessous du seuil de 60.000 € hors TVA prévu à l'article 151 du règlement grand-ducal
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Sous-traitance et concours
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Législation
Circulaires, communications et guides Cahiers spéciaux des charges standardisés Législation et réglementation européennes
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Domaine des installations techniques
Domaine des installations techniques Publication en application de l’article 1 (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de
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Acteurs
Suivant l’arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères, le Département des Travaux publics du Ministère de la Mobilité et des
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Procédures normales
Les pouvoirs adjudicateurs, en règle générale, passent leurs marchés publics de travaux, de fournitures et de services par procédure ouverte. Ils ne
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