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Avis européens
Cette rubrique contient des informations sur la manière d'encoder les avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne (Supplément S / TED). CPV
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Avis d'attribution
Nouvelle règle applicable à partir du 30 novembre 2021(R619) L'Office des publications active une nouvelle règle (R619) sur les avis de type
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Rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions
Rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions Les rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions font partie du rapport
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Accessibilité
Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019
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Authentification (création de compte) Les entreprises peuvent créer un compte par auto-enregistrement sous la rubrique "S'identifier/S'inscrire" pour
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Dématérialisation des marchés publics
Dématérialisation des marchés publics La nouvelle loi sur les marches publics du 8 avril 2018 prévoit entre autres que la communication électronique (
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Concessions
Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code du travail ; et
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Document unique de marché européen (DUME)
Document unique de marché européen (DUME) Vous trouverez plus d'informations sur le DUME sous le lien "Informations complémentaires". Pour en savoir
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Document unique de marché européen (DUME)
Document unique de marché européen (DUME) Le DUME est un instrument qui a été créé dans le cadre du plan d’action européen eGovernment UE 2016-2020,
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Sous-traitance et concours
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Marchés publics
Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106
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Recours
Loi modifiée du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive N°89/665 du Conseil du 21 décembre 1989 portant
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Candidat
Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme «
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Glossaire
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Système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique Un «système d’acquisition dynamique» (anglais: "Dynamic Purchasing System") est un processus d’acquisition entièrement
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Pouvoir adjudicateur
Par «pouvoir adjudicateur», on entend au sens des dispositions des Livres I et II: les organismes de droit public entendus comme tout organisme – créé
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Adjudication
L'«adjudication» est l'acte par lequel le pouvoir adjudicateur attribue la commande au soumissionnaire ayant présenté l'offre la moins chère ou l'
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Centrale d'achat
Une «centrale d’achat» est un pouvoir adjudicateur qui: passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de
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Dialogue compétitif
Le «dialogue compétitif» est une procédure, à laquelle tout opérateur économique peut demander à participer et dans laquelle le pouvoir adjudicateur
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