Recherche

87 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Avis européens

    Cette rubrique contient des informations sur la manière d'encoder les avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne (Supplément S / TED). CPV

  2. Avis d'attribution

    Nouvelle règle applicable à partir du 30 novembre 2021(R619) L'Office des publications active une nouvelle règle (R619) sur les avis de type

  3. Accessibilité

    Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019

  4. Authentification et signature

    Authentification (création de compte) Les entreprises peuvent créer un compte par auto-enregistrement sous la rubrique "S'identifier/S'inscrire" pour

  5. Concessions

    Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code du travail ; et

  6. Marchés publics

    Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106

  7. Recours

    Loi modifiée du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive N°89/665 du Conseil du 21 décembre 1989 portant

  8. Candidat

    Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme «

  9. Système d’acquisition dynamique

    Système d’acquisition dynamique Un «système d’acquisition dynamique» (anglais: "Dynamic Purchasing System") est un processus d’acquisition entièrement

  10. Pouvoir adjudicateur

    Par «pouvoir adjudicateur», on entend au sens des dispositions des Livres I et II: les organismes de droit public entendus comme tout organisme – créé

  11. Adjudication

    L'«adjudication» est l'acte par lequel le pouvoir adjudicateur attribue la commande au soumissionnaire ayant présenté l'offre la moins chère ou l'

  12. Centrale d'achat

    Une «centrale d’achat» est un pouvoir adjudicateur qui: passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de

  13. Dialogue compétitif

    Le «dialogue compétitif» est une procédure, à laquelle tout opérateur économique peut demander à participer et dans laquelle le pouvoir adjudicateur

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page suivante

Dernière mise à jour