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  1. MyEnergy GIE

    myenergy est la structure nationale pour la promotion d’une transition énergétique durable. Soutenue par l’État du Grand-Duché du Luxembourg,

  2. Security made in Luxembourg

    Security made in Luxembourg a) Fournir des services et outils de sensibilisation, des méthodes et outils de gouvernance et des méthodes, outils,

  3. Dette à court terme de l'Etat

    Dette à court terme de l'Etat Les Certificats de Trésorerie, prévus à l’article 95(2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité

  4. Garanties financières

    Suivant l'article 93 (4) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat, la section gestion financière

  5. Sociétés de droit privé

    Sociétés de droit privé L'Etat luxembourgeois a accordé des garanties financières à des sociétés emprunteuses de droit privé pour un total de 2.339,9

  6. Prêts bancaires COVID-19

    Prêts bancaires COVID-19 Régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires sur une durée maximale de 6 ans Sous ce nouveau régime, qui a

  7. Biens consignables

    Pour pouvoir être consigné, un bien doit avoir l’une des formes acceptables conformément aux dispositions du présent article : a) Sont acceptables

  8. Bilan

    Pour consulter le bilan de la Caisse de consignation, veuillez vous référer aux rapports annuels publiés dans la rubrique Publications.

  9. Champ d'application

    Tout bien à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative doit être consigné auprès de la caisse de

  10. Relations bancaires

    - des Comptes Chèques Postaux (CCP) des Postes et Télécommunications à Luxembourg

  11. Restitution des biens consignés

    Restitution des biens consignés La restitution des biens consignés aux ayants droit nécessite une décision motivée de la part de la caisse de

  12. Accessibilité

    Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019

  13. Finance durable

    Luxembourg is the first European country and first AAA rated country worldwide to launch its new sustainability bond framework, on September 2, 2020.

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