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Type(s)
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Déroulement de la médiation
La médiation suit un processus structuré avec différentes étapes. Outre les médiés et le médiateur, différents acteurs peuvent le cas échéant y être
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Entretien préalable
Les médiés viennent souvent dans un premier temps à un entretien préalable individuel, au cours duquel ils sont informés sur les règles et le
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Autres instances de règlement amiable
Autres instances de règlement amiable
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Droit de ne pas savoir (être tenu dans l’ignorance)
Droit de ne pas savoir (être tenu dans l’ignorance) (1) La volonté du patient d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic, d’un pronostic ou d’une
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Dérogations légales
Dénonciations, procédures judiciares et témoignages en justice Dénonciation aux autorités judiciares ou policières Un patient dans une situation
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Régimes juridiques de protection
Régimes juridiques de protection Le droit civil luxembourgeois connaît trois régimes de protection des personnes majeures: Ces régimes de protection
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Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Vous trouverez ci-après quelques informations générales à destination des patients en situation de
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Liens
Ministères, administrations et acteurs publics
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AEC
L’Administration d’évaluation et de contrôle (AEC) de l’assurance dépendance est une administration indépendante des autres organismes de la sécurité
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EEE
L'Espace Economique Européeen (E.E.E.) se compose des 28 Etats membres de l'Union Européenne, ainsi que de la Norvège, de l’Islande et du
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Générique (médicament)
Un médicament générique est un médicament identique ou équivalent à celui d'une marque. Le générique est conçu à partir de la molécule d’un médicament
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Médiateur Santé - Luxembourg
Nous vous aidons à résoudre vos questions! Tél.: (+352) 2477 55 15 En raison de la situation sanitaire, il est nécessaire de prendre RDV. Un rendez-
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Plateforme Nationale Cancer (PFNC)
Plateforme Nationale Cancer (PFNC) La PFNC est un organe d'experts indépendants qui assistent la Ministre de la Santé dans l'implémentation et la
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Réunion en médiation
Après la phase préalable dédiée à la prise de contact et à l'organisation du processus, des réunions communes de médiation sont en règle générale
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Soins palliatifs
Les soins palliatifs sont des soins qui s’adressent à un patient atteint d’une maladie ou affection grave, évolutive, incurable ou chronique avec
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Accord de médiation
En cas d’accord total ou partiel des médiés intervenu à l’issue ou au cours de la médiation, le médiateur peut proposer de le formaliser au sein d’un
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Voies judiciaires civiles et pénales
Voies judiciaires civiles et pénales Le besoin de saisir une juridiction peut répondre à plusieurs finalités, notamment une besoin de réparation ou
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Mediation in Gesundheitsfragen
Die Neuen Zivilprozessordnung Luxemburgs (Nouveau Code de Procédure Civile) definiert den Begriff „Mediation“ als: „strukturiertes Verfahren, bei dem
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Libre choix et accès aux soins de santé
Libre choix et accès aux soins de santé Libre choix du PRESTATAIRE (1) Sous réserve de l’application des dispositions de l’article 6, et sous réserve
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Gesetzliche Garantien
Für die Mediation gelten günstige Rahmenbedingungen, die Folgendes gewährleisten: die Vertraulichkeit des Mediationsverfahrens: alle Personen, die am
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