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Rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions
Rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions Les rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions font partie du rapport
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Procédure négociée
Les «procédures négociées» sont les procédures dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs consultent les opérateurs économiques de leur choix et
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (Commun Procurement Vocabulary, CPV)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (Commun Procurement Vocabulary, CPV) Le Vocabulaire commun pour les marchés publics (Anglais: Commun
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Accord-cadre
Un accord-cadre est un accord entre un et plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les
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Avis de marché
L’«avis de marché» est l’avis par lequel le pouvoir adjudicateur annonce au public son intention de recourir à une procédure prévue par la présente
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Bordereau
Le terme « bordereau » désigne le tableau des prix sur lequel les travaux, fournitures et services sont subdivisés et pour lesquels le soumissionnaire
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Concours
Les «concours» sont les procédures qui permettent au pouvoir adjudicateur d’acquérir, principalementdans le domaine de l’aménagement du territoire, de
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