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  1. Types de procédures

    Il existe plusieurs types de procédures de passation des marchés publics. Il y a, d’une part, les procédures normales, pour lesquelles la publication

  2. Procédures d'exception

    Pour pouvoir recourir à une des procédures d’exception, le pouvoir adjudicateur doit se situer dans un des cas figure expressément prévus par la

  3. Le dialogue compétitif

    Un des nouveaux instruments pour attribuer un marché est la procédure du dialogue compétitif qui peut être résumée comme une procédure particulière

  4. Procédure négociée

    Pour les cas de figure énumérés ci-dessous, il peut être recouru à la procédure négociée. Ces cas de figure permettent de recourir à la procédure

  5. Décision d´adjudication

    La production par le soumissionnaire susceptible de remporter le marché des attestations de non-obligation à l'égard du fisc (contributions directes

  6. Formulaires

    Formulaires de saisine de la Commission des soumissions Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous pour saisir la Commission des soumissions. Les

  7. Lignes conductrices

    Les principes les plus fondamentaux sont la transparence, l’équité de traitement des concurrents et l’égalité des chances ainsi que le recours à la

  8. Concession de travaux publics

    Concession de travaux publics La «concession de travaux publics» est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de travaux,

  9. CPV

    CPV: abréviation de l'Anglais Commun Procurement Vocabulary, voir sous «Vocabulaire commun pour les marchés publics» qui désigne la nomenclaturede

  10. Enchère électronique

    Une «enchère électronique» est un processus itératif selon un dispositif électronique de présentation de nouveaux prix, revus à la baisse, ou de

  11. Moyen électronique

    Un «moyen électronique» est un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de

  12. Opérateur économique

    Les termes «entrepreneur», «fournisseur» et «prestataire de services» désignent toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de

  13. Procédure ouverte

    Les «procédures ouvertes» sont les procédures dans lesquelles tout opérateur économique intéressépeut présenter une offre.

  14. Procédures

    Vous trouvez dans cette rubrique un descriptif sommaire du déroulement des différentes phases en matière de marchés publics. Chaque sous-rubrique

  15. Remise des offres

    L’offre établie sur le bordereau contient les prix et explications exigés par les pièces de soumission ainsi que la formule d’engagement. Les prix

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