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Type(s)
Langue(s)
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Types de procédures
Il existe plusieurs types de procédures de passation des marchés publics. Il y a, d’une part, les procédures normales, pour lesquelles la publication
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Procédures d'exception
Pour pouvoir recourir à une des procédures d’exception, le pouvoir adjudicateur doit se situer dans un des cas figure expressément prévus par la
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Le dialogue compétitif
Un des nouveaux instruments pour attribuer un marché est la procédure du dialogue compétitif qui peut être résumée comme une procédure particulière
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Procédure négociée
Pour les cas de figure énumérés ci-dessous, il peut être recouru à la procédure négociée. Ces cas de figure permettent de recourir à la procédure
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Décision d´adjudication
La production par le soumissionnaire susceptible de remporter le marché des attestations de non-obligation à l'égard du fisc (contributions directes
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Résiliation, adaptation et modification du contrat
Résiliation, adaptation et modification du contrat Le marché peut être résilié sur demande du pouvoir adjudicateur ou de l’adjudicataire si des
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Formulaires
Formulaires de saisine de la Commission des soumissions Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous pour saisir la Commission des soumissions. Les
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Lignes conductrices
Les principes les plus fondamentaux sont la transparence, l’équité de traitement des concurrents et l’égalité des chances ainsi que le recours à la
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Concession de travaux publics
Concession de travaux publics La «concession de travaux publics» est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de travaux,
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CPV
CPV: abréviation de l'Anglais Commun Procurement Vocabulary, voir sous «Vocabulaire commun pour les marchés publics» qui désigne la nomenclaturede
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Enchère électronique
Une «enchère électronique» est un processus itératif selon un dispositif électronique de présentation de nouveaux prix, revus à la baisse, ou de
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Moyen électronique
Un «moyen électronique» est un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de
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Opérateur économique
Les termes «entrepreneur», «fournisseur» et «prestataire de services» désignent toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de
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Procédure ouverte
Les «procédures ouvertes» sont les procédures dans lesquelles tout opérateur économique intéressépeut présenter une offre.
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Procédures
Vous trouvez dans cette rubrique un descriptif sommaire du déroulement des différentes phases en matière de marchés publics. Chaque sous-rubrique
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Remise des offres
L’offre établie sur le bordereau contient les prix et explications exigés par les pièces de soumission ainsi que la formule d’engagement. Les prix
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Dématérialisation des marchés publics
Dématérialisation des marchés publics La nouvelle loi sur les marches publics du 8 avril 2018 prévoit entre autres que la communication électronique (
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Critères de sélection et critères d´attribution
Critères de sélection et critères d´attribution La législation sur les marchés publics prévoit que les procédures de passation de marchés se déroulent
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Livre II - Marchés publics d'envergure
Livre II - Marchés publics d'envergure En matière de marchés publics, les dispositions des directives européennes ne s’appliquent qu’à partir d’un
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Circulaires, communications et guides
Circulaires, communications et guides Circulaire du 19 mars 2019 relative à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés