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Clauses générales
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Législation et réglementation européennes
Législation et réglementation européennes Cette rubrique contient une sélection de textes législatifs et réglementaire de l'Union européenne. L'
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Direction des marchés publics
Direction des marchés publics La Direction des Marchés publics au sein du Département des Travaux publics du Ministère de la Mobilité et des Travaux
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Procédure négociée avec ou sans publication préalable
Procédure négociée avec ou sans publication préalable Dans l’hypothèse d’un marché tombant dans le champ d’application des livres II et III de la
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Elaboration du dossier de soumission
Elaboration du dossier de soumission Le dossier de soumission contient le cahier spécial des charges, le bordereau de prix et éventuellement des plans
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Authentification (création de compte) Les entreprises peuvent créer un compte par auto-enregistrement sous la rubrique "S'identifier/S'inscrire" pour
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Document unique de marché européen (DUME)
Document unique de marché européen (DUME) Vous trouverez plus d'informations sur le DUME sous le lien "Informations complémentaires". Pour en savoir
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Principes Généraux
Les marchés publics sont réglés par des principes qui se reflètent tout au long de la législation. La législation sur les marchés publics est
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Structuration de la législation
La législation sur les marchés publics, d’un point de vue rédactionnel est subdivisée en trois Livres. Cette subdivision s’explique par le fait de l’
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AMP (Accords sur les Marchés Publics)
AMP (Accords sur les Marchés Publics) Accord relatif aux Marchés Publics qui fait partie intégrante de l'ordre juridique communautaire en vertu de la
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Les « marchés publics de services » sont des marchés publics autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures portant sur la prestation de
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Cahiers spéciaux des charges standardisés
Cahiers spéciaux des charges standardisés Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en
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Domaine du parachèvement
Publication en application de l’article 1 (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges
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