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  1. Marchés publics

    Les «marchés publics» sont des contrats à titre onéreux, conclus par écrit entre, d’une part, un ou plusieurs opérateurs économiques et, d’autre part,

  2. Procédure restreinte

    Les «procédures restreintes» sont au sens des Livres II et III les procédures auxquelles tout opérateur économique peut demander à participer et dans

  3. Concessions

    Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code du travail ; et

  4. Clauses générales

    Publication en application de l’article 1 (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges

  5. Direction des marchés publics

    Direction des marchés publics La Direction des Marchés publics au sein du Département des Travaux publics du Ministère de la Mobilité et des Travaux

  6. Elaboration du dossier de soumission

    Elaboration du dossier de soumission Le dossier de soumission contient le cahier spécial des charges, le bordereau de prix et éventuellement des plans

  7. Authentification et signature

    Authentification (création de compte) Les entreprises peuvent créer un compte par auto-enregistrement sous la rubrique "S'identifier/S'inscrire" pour

  8. Principes Généraux

    Les marchés publics sont réglés par des principes qui se reflètent tout au long de la législation. La législation sur les marchés publics est

  9. Structuration de la législation

    La législation sur les marchés publics, d’un point de vue rédactionnel est subdivisée en trois Livres. Cette subdivision s’explique par le fait de l’

  10. Catégories de services

    Les « marchés publics de services » sont des marchés publics autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures portant sur la prestation de

  11. Concession de services

    La «concession de services» est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de services, à l’exception du fait que la

  12. Recours

    Loi modifiée du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive N°89/665 du Conseil du 21 décembre 1989 portant

  13. Domaine du parachèvement

    Publication en application de l’article 1 (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges

  14. Actualités

    Vous trouvez sur cette page les 20 dernières actualités. Pour des actualités plus anciennes, veuillez consulter la colonne années. Communication du 25

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