Recherche

Procédure négociée avec ou sans publication préalable Dans l’hypothèse d’un marché tombant dans le champ d’application des livres II et III de la

Un des nouveaux instruments pour attribuer un marché est la procédure du dialogue compétitif qui peut être résumée comme une procédure particulière

Pour les cas de figure énumérés ci-dessous, il peut être recouru à la procédure négociée. Ces cas de figure permettent de recourir à la procédure

L’examen des offres est effectué pendant le délai d’adjudication (délai entre l’ouverture de la soumission et l’adjudication) qui ne dépasse

Livre III - Dispositions relatives au régime sectoriel Les dispositions spécifiques européennes relatives aux marchés publics dans les secteurs de l'

Malheureusement il arrive parfois qu’un adjudicataire ne donne pas satisfaction lors de l’exécution des prestations. Dans ce cas les sanctions

La Commission des Soumissions est instituée auprès du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics. La Commission des Soumissions se compose de

En principe il ne peut y avoir paiement que si les travaux, fournitures et prestations de services ont été réalisés et acceptés. Toutefois dans les

Livre I - Marchés publics de faible envergure Pour les marchés en-dessous du seuil de 60.000 € hors TVA prévu à l'article 151 du règlement grand-ducal

Suivant l’arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères, le Département des Travaux publics du Ministère de la Mobilité et des

Les pouvoirs adjudicateurs, en règle générale, passent leurs marchés publics de travaux, de fournitures et de services par procédure ouverte. Ils ne

Environnement et promotion du développement durable La mise en oeuvre d’une telle politique ne doit en aucun cas viser à réduire la concurrence réelle

Ce recours, qui existe de façon générale en matière administrative, est adressé soit à l'auteur même de la décision, soit à l'autorité de tutelle ou à

L’exécution d’un marché public peut évidemment s’étendre dans le temps, notamment dans l’hypothèse de travaux d’envergure. La législation sur les

Cette exception est sans limitation de durée. Il est cependant recommandé aux pouvoirs adjudicateurs de prévoir une durée raisonnable s’appuyant sur

En matière de réception des demandes de participation et de remise des offres, il convient de distinguer entre les marchés nationaux (Livre I) et les

Le portail des marchés publics diffuser plus largement l’information relative aux marchés publics de manière transparente et non discriminatoire;

Les accords-cadres sont des contrats ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée. Avec l’accord

Cette rubrique relative à l’établissement du dossier de soumission présente de manière succincte les éléments constitutifs du dossier de soumission

Modes de passation des marchés publics Passation par corps de métiers séparés (par professions) Comme l’appellation le dit il est procédé pour chaque