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Décision 2020-MC-06 - Laboratoire National de Santé
Décision 2020-MC-06 - Laboratoire National de Santé Le 17 décembre 2020, le Président du Conseil de la concurrence a rejeté une demande de mesures
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Décisions 2020-FO-03, 2020-FO-04 et 2020-FO-05 - Bahlsen, Auchan, Cactus et Delhaize
Décisions 2020-FO-03, 2020-FO-04 et 2020-FO-05 - Bahlsen, Auchan, Cactus et Delhaize Par trois décisions du 18 novembre 2020, le Conseil de la
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Test événement
Lieu de l'événement : CTIE 11 rue notre dame 1520 Luxembourg
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Avis 2020-AV-10
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles
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Avis 2020-AV-09
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée
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Avis 2020-AV-08
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position
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Avis 2020-AV-07
Le 30 septembre 2020, le Conseil de la concurrence a rendu son avis sur le projet de loi n°7456 portant mise en application du règlement (UE) 2017/
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Avis 2020-AV-06
Le 30 septembre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-06 sur le projet de loi n°7646 portant transposition de la directive (UE)
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Avis 2020-AV-05
Le 22 septembre 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-05 sur le projet de loi n° 7650 portant introduction du recours collectif en droit de la
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Avis 2020-AV-04
Le 29 juillet 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-04 sur le projet de loi n° 7537 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction
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Décision 2020-C-02 - Ville de Dudelange
Décision 2020-C-02 - Ville de Dudelange Le 23 juillet 2020, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte à l'
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Avis 2020-AV-03
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée
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Marchés des masques de protection et des gels hydro-alcooliques (Avis 2020-AV-02)
Marchés des masques de protection et des gels hydro-alcooliques (Avis 2020-AV-02) Dans le contexte de la crise de la Covid-19, le Conseil de la
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Avis 2020-AV-01
Projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en
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Décision 2019-C-02 - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte
Décision 2019-C-02 - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte
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Avis 2019-AV-01
Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du
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Accessibilité
Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019
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2019-MC-01 - Amazon Services Europe S.à r.l.
2019-MC-01 - Amazon Services Europe S.à r.l. Le 3 juillet 2019, le Président du Conseil de la concurrence a rejeté une demande de mesures
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Décision 2019-R-01 Fédération des Artisans
Décision 2019-R-01 Fédération des Artisans Par sa décision 2019-R-01 en date du 15 mars 2019, le Conseil de la concurrence n’a pas donné suite à une
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Rapport d’ enquête sectorielle dans le secteur des brasseries et débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg
Rapport d’ enquête sectorielle dans le secteur des brasseries et débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg Le Conseil de la concurrence a lancé,
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