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  1. Avis 2020-AV-10

    Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles

  2. Avis 2020-AV-09

    Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée

  3. Avis 2020-AV-08

    Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position

  4. Avis 2020-AV-07

    Le 30 septembre 2020, le Conseil de la concurrence a rendu son avis sur le projet de loi n°7456 portant mise en application du règlement (UE) 2017/

  5. Avis 2020-AV-06

    Le 30 septembre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-06 sur le projet de loi n°7646 portant transposition de la directive (UE)

  6. Avis 2020-AV-05

    Le 22 septembre 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-05 sur le projet de loi n° 7650 portant introduction du recours collectif en droit de la

  7. Avis 2020-AV-04

    Le 29 juillet 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-04 sur le projet de loi n° 7537 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction

  8. Avis 2020-AV-03

    Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée

  9. Avis 2020-AV-01

    Projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en

  10. Avis 2019-AV-01

    Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du

  11. Accessibilité

    Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019

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