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Avis 2018-AV-01
1) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions
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Avis 2017-AV-02
Avis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres
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2017-C-02 - Amazon
Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte déposée contre Amazon Services Europe S.à.r.l. pour abus de position dominante Par
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Conseil de la Concurrence - Luxembourg
Pour consulter nos newsletters et pour vous abonner, c'est par ici ! Découvrez les règles de concurrence (interdiction des ententes et des abus de
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Avis 2017-AV-01
Avis n° 2017-AV-01 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur
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2017-E-01 - Affaire Transport Union Lëtzebuerg
2017-E-01 - Affaire Transport Union Lëtzebuerg Secteur du Transport Complémentaire d’Accessibilité pour Personnes à Besoins Spécifiques (CAPABS) Le
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Publications
Rapport annuel 2020 du Conseil de la concurrence Rapport annuel 2019 du Conseil de la concurrence Joint memorandum of the Belgian, Dutch and
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Avis 2016-AV-12
Avis n° 2016-AV-12 du Conseil de la concurrence relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros
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2016-RP-09 - Centre de Musiques Amplifiées - Etix
2016-RP-09 - Centre de Musiques Amplifiées - Etix Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour abus de position dominante à
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Avis 2016-AV-11
Avis n°2016-AV-11 relatif à la loi du 21 mars 2012 modifiée relative à la gestion des déchets. Saisi sur demande de Monsieur le Ministre de l’Economie
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Avis 2016-AV-10
Avis n°2016-AV-10 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en
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Avis 2016-AV-09
Avis n° 2016-AV-09 relatif au projet de loi n° 6982 sur les marchés publics, au projet de loi n° 6984 sur l’attribution des contrats de concession et
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Avis d'orientation - Le contrôle des concentrations
Avis d'orientation - Le contrôle des concentrations Le groupe de réflexion mis sur pieds par le Conseil de la concurrence vient de rendre son avis d’
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2016-RP-08 - Forum pour l'emploi
2016-RP-08 - Forum pour l'emploi Le Conseil de la concurrence classe sans suites, pour absence de position dominante, une procédure pour pratique de
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2016-AS-05 - affaire SCAB
2016-AS-05 - affaire SCAB Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une procédure pour pratique de prix imposés engagée à l’encontre de
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Avis 2016-AV-08
Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales
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Avis 2016-AV-07
Avis n°2016-AV-07 relatif au projet de règlement portant sur la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics
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Avis 2016-AV-06
Avis n°2016-AV-06 relatif au projet de règlement portant sur l'analyse du marché de départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position
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