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  1. Avis 2018-AV-01

    1) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions

  2. Avis 2017-AV-02

    Avis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres

  3. 2017-C-02 - Amazon

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte déposée contre Amazon Services Europe S.à.r.l. pour abus de position dominante Par

  4. Avis 2017-AV-01

    Avis n° 2017-AV-01 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur

  5. Publications

    Rapport annuel 2020 du Conseil de la concurrence Rapport annuel 2019 du Conseil de la concurrence Joint memorandum of the Belgian, Dutch and

  6. Avis 2016-AV-12

    Avis n° 2016-AV-12 du Conseil de la concurrence relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros

  7. Avis 2016-AV-11

    Avis n°2016-AV-11 relatif à la loi du 21 mars 2012 modifiée relative à la gestion des déchets. Saisi sur demande de Monsieur le Ministre de l’Economie

  8. Avis 2016-AV-10

    Avis n°2016-AV-10 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en

  9. Avis 2016-AV-09

    Avis n° 2016-AV-09 relatif au projet de loi n° 6982 sur les marchés publics, au projet de loi n° 6984 sur l’attribution des contrats de concession et

  10. 2016-RP-08 - Forum pour l'emploi

    2016-RP-08 - Forum pour l'emploi Le Conseil de la concurrence classe sans suites, pour absence de position dominante, une procédure pour pratique de

  11. 2016-AS-05 - affaire SCAB

    2016-AS-05 - affaire SCAB Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une procédure pour pratique de prix imposés engagée à l’encontre de

  12. Avis 2016-AV-08

    Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales

  13. Avis 2016-AV-07

    Avis n°2016-AV-07 relatif au projet de règlement portant sur la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics

  14. Avis 2016-AV-06

    Avis n°2016-AV-06 relatif au projet de règlement portant sur l'analyse du marché de départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position

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