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2016-RP-08 - Forum pour l'emploi
2016-RP-08 - Forum pour l'emploi Le Conseil de la concurrence classe sans suites, pour absence de position dominante, une procédure pour pratique de
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2016-AS-05 - affaire SCAB
2016-AS-05 - affaire SCAB Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une procédure pour pratique de prix imposés engagée à l’encontre de
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Avis 2016-AV-08
Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales
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Avis 2016-AV-06
Avis n°2016-AV-06 relatif au projet de règlement portant sur l'analyse du marché de départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position
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Avis 2016-AV-07
Avis n°2016-AV-07 relatif au projet de règlement portant sur la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics
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2016-FO-04 - Utopia
Le Conseil de la concurrence classe sans suites une procédure engagée à l’encontre d’Utopia S.A. pour abus de position dominante. En date du 4 mars
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Avis 2016-AV-05
Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les
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2016-FO-02 - Centre de Musiques Amplifiées (Rockhal)
2016-FO-02 - Centre de Musiques Amplifiées (Rockhal) Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus
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Avis 2016-AV-04
Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les
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Avis 2016-AV-03
Avis 2016-AV-03 du 16 février 2016 relatif au projet de loi N° 6864 portant sur le bail commercial. En date du 16 février 2016, le Conseil de la
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Enquête sectorielle sur le marché des auto-écoles
Enquête sectorielle sur le marché des auto-écoles Jusqu’en juillet 2011, les prix des leçons de conduite (pratiques et théoriques) des auto-écoles
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Avis 2016-AV-02
Avis 2016-AV-02 du 6 janvier 2016 sur le projet de loi N° 6867 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de
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Avis 2016-AV-01
Avis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un
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Avis 2015-AV-02
Avis 2015-AV-02 relatif au projet de loi N° 6795 portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte
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Avis 2015-AV-01
Avis n° 2015-AV-01 du 21 octobre 2015 à propos du projet de règlement portant sur les lignes directrices de séparation comptable Suite à la demande du
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2015-RP-04 - B&J Engineering contre BMW
2015-RP-04 - B&J Engineering contre BMW Par décision du 26 juin 2015, le Conseil de la concurrence classe sans autre suites une affaire mettant en
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2015-RP-03 - Simba Pro
Le Conseil classe sans autres suites une affaire pour une prétendue violation de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et des
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2015-RP-02 - Philharmonie
Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus de position dominante mettant en cause l’
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2015-E-01 - Pompes funèbres
2015-E-01 - Pompes funèbres Suite à l'intervention du Conseil de la concurrence, la Ville de Luxembourg abandonne son monopole sur le marché des
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Avis 2014-AV-09
Avis N° 2014-AV-09 du 16 décembre 2014 du Conseil de la concurrence portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau
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