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  1. 2016-RP-08 - Forum pour l'emploi

    2016-RP-08 - Forum pour l'emploi Le Conseil de la concurrence classe sans suites, pour absence de position dominante, une procédure pour pratique de

  2. 2016-AS-05 - affaire SCAB

    2016-AS-05 - affaire SCAB Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une procédure pour pratique de prix imposés engagée à l’encontre de

  3. Avis 2016-AV-08

    Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales

  4. Avis 2016-AV-06

    Avis n°2016-AV-06 relatif au projet de règlement portant sur l'analyse du marché de départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position

  5. Avis 2016-AV-07

    Avis n°2016-AV-07 relatif au projet de règlement portant sur la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics

  6. 2016-FO-04 - Utopia

    Le Conseil de la concurrence classe sans suites une procédure engagée à l’encontre d’Utopia S.A. pour abus de position dominante. En date du 4 mars

  7. Avis 2016-AV-05

    Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les

  8. Avis 2016-AV-04

    Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les

  9. Avis 2016-AV-03

    Avis 2016-AV-03 du 16 février 2016 relatif au projet de loi N° 6864 portant sur le bail commercial. En date du 16 février 2016, le Conseil de la

  10. Avis 2016-AV-02

    Avis 2016-AV-02 du 6 janvier 2016 sur le projet de loi N° 6867 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de

  11. Avis 2016-AV-01

    Avis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un

  12. Avis 2015-AV-02

    Avis 2015-AV-02 relatif au projet de loi N° 6795 portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte

  13. Avis 2015-AV-01

    Avis n° 2015-AV-01 du 21 octobre 2015 à propos du projet de règlement portant sur les lignes directrices de séparation comptable Suite à la demande du

  14. 2015-RP-03 - Simba Pro

    Le Conseil classe sans autres suites une affaire pour une prétendue violation de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et des

  15. 2015-RP-02 - Philharmonie

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus de position dominante mettant en cause l’

  16. 2015-E-01 - Pompes funèbres

    2015-E-01 - Pompes funèbres Suite à l'intervention du Conseil de la concurrence, la Ville de Luxembourg abandonne son monopole sur le marché des

  17. Avis 2014-AV-09

    Avis N° 2014-AV-09 du 16 décembre 2014 du Conseil de la concurrence portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau

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