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Avis 2019-AV-01
Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du
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Accessibilité
Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019
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2019-MC-01 - Amazon Services Europe S.à r.l.
2019-MC-01 - Amazon Services Europe S.à r.l. Le 3 juillet 2019, le Président du Conseil de la concurrence a rejeté une demande de mesures
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Décision 2019-R-01 Fédération des Artisans
Décision 2019-R-01 Fédération des Artisans Par sa décision 2019-R-01 en date du 15 mars 2019, le Conseil de la concurrence n’a pas donné suite à une
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Rapport d’ enquête sectorielle dans le secteur des brasseries et débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg
Rapport d’ enquête sectorielle dans le secteur des brasseries et débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg Le Conseil de la concurrence a lancé,
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Enquête sectorielle dans le secteur de la grande distribution
Enquête sectorielle dans le secteur de la grande distribution Le commerce luxembourgeois se plaint, régulièrement et depuis plusieurs années, des
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Avis 2018-AV-07
Le Conseil de la concurrence émet son avis relatif au projet de loi n°7366 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (
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2018-C-12 - R+S Group GmbH
2018-C-12 - R+S Group GmbH Le 29 novembre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites de l'affaire visant R+S Group
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2018-FO-09 - POST Luxembourg
2018-FO-09 - POST Luxembourg Le 23 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une affaire concernant POST
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Avis 2018-AV-06
Le Conseil de la concurrence émet son avis relatif au projet de règlement grand-ducal modifiant deux règlements grand-ducaux relatifs à l'utilisation
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2018-C-10 D.R.D Fashion
2018-C-10 D.R.D Fashion Le 24 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre D.R.D
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2018-FO-11 - Taxis Colux
2018-FO-11 - Taxis Colux Le 29 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites de l'affaire Taxis Colux. Pour en
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Avis 2018-AV-05
Le 25 octobre 2018, le Conseil de la concurrence, saisi par l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR), a rendu son avis 2018-AV-05 portant sur
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Affaire 2018-C-05
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre la Provençale Pour en savoir
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Affaire 2018-C-08
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre les Moulins de Kleinbettingen
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Affaire 2018-C-07
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre Maxim Pasta. Pour en savoir
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Affaire 2018-C-04
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre la Kraidergenossenschaft.
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Affaire 2018-C-06
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre la Moutarderie de Luxembourg.
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Avis 2018-AV-04
Avis n° 2018-AV-04 sur le projet loi n° n° 7310 du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat.
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2018-FO-03 - Luxlait
Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour pratique de prix de revente imposés dirigée à l’encontre de Luxlait. Par
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