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Enquête sectorielle sur les professions libérales
Enquête sectorielle sur les professions libérales Faisant suite à une demande de la Commission européenne, le Conseil de la concurrence ensemble avec
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Liens
Association luxembourgeoise pour l'étude du droit de la concurrence (ALEDC) : www.competitionassociation.lu
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Règles de la concurrence
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2014-E-05 - Téléphonie mobile
2014-E-05 - Téléphonie mobile Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par POST Telecom dans le secteur de la téléphonie mobile
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2015-RP-02 - Philharmonie
Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus de position dominante mettant en cause l’
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2014-E-04 - Affaire Chambre des Experts du Grand-Duché de Luxembourg
2014-E-04 - Affaire Chambre des Experts du Grand-Duché de Luxembourg Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par la Chambre des
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2007-AA-03 - Non-réponse à une demande de renseignement
2007-AA-03 - Non-réponse à une demande de renseignement Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans
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2012-AA-01 - Non-réponse à une demande de renseignements
2012-AA-01 - Non-réponse à une demande de renseignements Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans
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2008-AA-01 - Non-respect d'une décision du Conseil de la concurrence
2008-AA-01 - Non-respect d'une décision du Conseil de la concurrence Par décision du 26 février 2008, le Conseil de la concurrence a prononcé des
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2007-FO-02 - Plainte contre la a.s.b.l. Ordre des Experts Indépendants Professionnels en Automobiles
2007-FO-02 - Plainte contre la a.s.b.l. Ordre des Experts Indépendants Professionnels en Automobiles Par décision du 5 septembre 2007, le Conseil de
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2012-RP-06 - Affaire Ministre du Développement durable et des Infrastructures contre menuiseries
2012-RP-06 - Affaire Ministre du Développement durable et des Infrastructures contre menuiseries Par décision du 4 décembre 2012, le Conseil de la
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Avis 2016-AV-05
Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les
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Avis 2015-AV-01
Avis n° 2015-AV-01 du 21 octobre 2015 à propos du projet de règlement portant sur les lignes directrices de séparation comptable Suite à la demande du
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Avis 2014-AV-05
Organisation du secteur des services de taxis et modification du Code de la Consommation Avis n° 2014-AV-05 du 12 mai 2014 relatif au projet de loi n°
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Avis 2013-AV-01
Avis 2013-AV-01 du 26 juin 2013 sur le projet de règlement fixant les critères et les procédures d'octroi d'autorisations des services postaux. Suite
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Avis 2006-AV-09
Suite à une demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence donne son avis portant sur l'analyse du marché de détail
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Avis 2006-AV-03
Avis 2006-AV-03 du 27 juin 2006 portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès à large bande. Suite à une demande de l’Institut
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Avis 2005-AV-01
Accès et départ d’appel sur réseaux téléphoniques publics mobiles Avis 2005-AV-01 du 18 novembre 2005 portant sur l’analyse du marché de gros de l’
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Avis 2017-AV-02
Avis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres
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Organisation
Le droit et la politique de concurrence au Grand-Duché de Luxembourg ont été réformés de façon substantielle par la loi du 23 octobre 2011 relative à
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