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Avis 2006-AV-05
Avis 2006-AV-05 du 17 août 2006 portant sur l'analyse du marché de gros du départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée.
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Avis 2018-AV-03
Projet de règlement ILR/T18/XXX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la
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Avis 2018-AV-07
Le Conseil de la concurrence émet son avis relatif au projet de loi n°7366 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (
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Affaire 2018-C-06
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre la Moutarderie de Luxembourg.
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Avis 2019-AV-01
Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du
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Décision 2019-R-01 Fédération des Artisans
Décision 2019-R-01 Fédération des Artisans Par sa décision 2019-R-01 en date du 15 mars 2019, le Conseil de la concurrence n’a pas donné suite à une
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Décision 2020-C-02 - Ville de Dudelange
Décision 2020-C-02 - Ville de Dudelange Le 23 juillet 2020, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte à l'
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Avis 2016-AV-09
Avis n° 2016-AV-09 relatif au projet de loi n° 6982 sur les marchés publics, au projet de loi n° 6984 sur l’attribution des contrats de concession et
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Avis 2016-AV-12
Avis n° 2016-AV-12 du Conseil de la concurrence relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros
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Avis 2016-AV-03
Avis 2016-AV-03 du 16 février 2016 relatif au projet de loi N° 6864 portant sur le bail commercial. En date du 16 février 2016, le Conseil de la
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Avis 2014-AV-03
Avis n° 2014-AV-03 du 23 avril 2014 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès (
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Avis 2014-AV-09
Avis N° 2014-AV-09 du 16 décembre 2014 du Conseil de la concurrence portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau
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Avis 2013-AV-05
Avis 2013-AV-05 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 7/2007 : Terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels. Suite à la
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Avis 2006-AV-01
Accès au réseau téléphonique public clientèle résidentielle et non résidentielle Avis 2006-AV-01 du 1 juin 2006 portant sur l’analyse du marché de l’
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Avis 2006-AV-07
Avis 2006-AV-07 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de gros des services de transit sur le réseau téléphonique public fixe. Suite à
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Avis 2006-AV-10
Suite à une demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence donne son avis portant sur l’analyse des marchés de gros
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Avis 2020-AV-05
Le 22 septembre 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-05 sur le projet de loi n° 7650 portant introduction du recours collectif en droit de la
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Avis 2020-AV-09
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée
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FAQ
Est-ce que le Conseil de la concurrence remplace l’Office des Prix pour surveiller ou fixer les prix des produits et services? L’Office des Prix a été
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Aspects légaux
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (
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