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Séances publique et plénière du vendredi 2 avril à 11h30
Séances publique et plénière du vendredi 2 avril à 11h30 Séances publique et plénière du vendredi 2 avril à 11h30
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Avis complémentaire 60.597 du 30 mars 2021
Avis complémentaire 60.597 du 30 mars 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la
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Séance plénière du mardi 30 mars 2021 à 9h00
Séance plénière du mardi 30 mars 2021 à 9h00 Séance plénière du mardi 30 mars 2021 à 9h00
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Séance plénière du vendredi 26 mars 2021 à 14h30
Séance plénière du vendredi 26 mars 2021 à 14h30 Séance plénière du vendredi 26 mars 2021 à 14h30
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Avis 60.597 du 26 mars 2021
Avis 60.597 du 26 mars 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid
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Avis 60.523 du 23 mars 2021
Avis 60.523 du 23 mars 2021 Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018
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Avis 60.384 du 23 mars 2021
Avis 60.384 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 25,
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Avis 60.295 du 23 mars 2021
Avis 60.295 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 22,
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Avis complémentaire 60.217 du 23 mars 2021
Avis complémentaire 60.217 du 23 mars 2021 Proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution (Amendements parlementaires du 23 février 2021)
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Avis 60.539 du 23 mars 2021
Avis 60.539 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancien presbytère
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Avis 60.367 du 23 mars 2021
Avis 60.367 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 31,
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Avis 60.361 du 23 mars 2021
Avis 60.361 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du cimetière de
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Avis 60.503 du 23 mars 2021
Avis 60.503 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site des mines d’
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Avis 60.359 du 23 mars 2021
Avis 60.359 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du centre culturel sis
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Avis 60.474 du 23 mars 2021
Avis 60.474 du 23 mars 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et
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Avis 60.580 du 23 mars 2021
Avis 60.580 du 23 mars 2021 Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant 1. modification des articles L. 234-51, L. 234-52
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Avis 60.559 du 23 mars 2021
Avis 60.559 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne ferme sise
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Avis 60.363 du 23 mars 2021
Avis 60.363 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du transformateur sis
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Avis complémentaire 60.313 du 23 mars 2021
Avis complémentaire 60.313 du 23 mars 2021 Projet de loi portant : 1. transposition :
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Avis 60.502 du 23 mars 2021
Avis 60.502 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du cimetière israélite
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