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Séance publique du mercredi 30 juin 2021 à 14h00 Séance publique du mercredi 30 juin 2021 à 14h00

Avis 60.670 du 29 juin 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

Avis 60.657 du 29 juin 2021 Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des

Avis 60.664 du 29 juin 2021 Projet de loi portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États

Avis 60.491 du 29 juin 2021 Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

Avis 60.578 du 29 juin 2021 Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet

Avis 60.590 du 29 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales

Séance plénière du mardi 29 juin 2021 à 14h30 Séance plénière du mardi 29 juin 2021 à 14h30

Deuxième avis complémentaire 60.007 du 22 juin 2021 Projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle

Avis 60.418 du 22 juin 2021 Pour en savoir plus

Avis 60.337 du 22 juin 2021 Projet de loi relatif à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement Pour en savoir

Avis 60.340 du 22 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’

Avis 60.346 du 22 juin 2021 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets Pour en savoir plus

Deuxième avis complémentaire 60.217 du 22 juin 2021 Proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution (Amendements parlementaires du 4 juin

Avis 60.334 du 22 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en

Avis 60.514 du 22 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techniques alternatives

Deuxième avis complémentaire 60.330 du 22 juin 2021 Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet

Avis 60.336 du 22 juin 2021 Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages Pour en savoir plus

Avis 60.512 du 22 juin 2021 Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et

Avis 60.408 du 22 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal abrogeant le plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes » Pour en savoir