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  1. Avis 53.267 du 21 mai 2019

    Avis 53.267 du 21 mai 2019 Projet de loi portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception

  2. Avis 53.208 du 21 mai 2019

    Avis 53.208 du 21 mai 2019 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des

  3. Avis 52.342 du 2 juillet 2019

    Avis 52.342 du 2 juillet 2019 Projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l’Institut public d’aide à l’enfance

  4. Avis 60.539 du 23 mars 2021

    Avis 60.539 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancien presbytère

  5. Avis 53.380 du 10 décembre 2019

    Avis 53.380 du 10 décembre 2019 Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales

  6. Avis 60.320 du 19 janvier 2021

    Avis 60.320 du 19 janvier 2021 Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

  7. Avis 53.200 du 21 mai 2019

    Avis 53.200 du 21 mai 2019 Projet de règlement grand-ducal fixant les programmes de la formation spéciale et les modalités de l’examen de fin de stage

  8. Avis 52.907 du 25 septembre 2018

    Avis 52.907 du 25 septembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des

  9. Avis 52.910 du 25 septembre 2018

    Avis 52.910 du 25 septembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin

  10. Avis 52.925 du 25 septembre 2018

    Avis 52.925 du 25 septembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’

  11. Avis 53.206 du 21 mai 2019

    Avis 53.206 du 21 mai 2019 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes de formation et d’examen auprès de l’Administration

  12. Avis 60.264 du 17 juillet 2020

    Avis 60.264 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Sainte-

  13. Avis 60.152 du 3 avril 2020

    Avis 60.152 du 3 avril 2020 Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code du travail Pour en savoir plus

  14. Avis 60.160 du 10 juillet 2020

    Avis 60.160 du 10 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal modifié du 17 août 2018 relatif à la

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