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Avis 53.499 du 12 mai 2020
Avis 53.499 du 12 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur
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Avis 60.249 du 2 juin 2020
Avis 60.249 du 2 juin 2020 Projet de loi portant dérogation - aux chapitres 2 et 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant
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Avis 60.185 du 5 mai 2020
Avis 60.185 du 5 mai 2020 Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg Pour en savoir plus
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Avis 60.242 du 9 juin 2020
Avis 60.242 du 9 juin 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
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Avis 60.203 du 19 mai 2020
Avis 60.203 du 19 mai 2020 Projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 75 du Code civil Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 60.224 du 9 juin 2020
Avis complémentaire 60.224 du 9 juin 2020 Projet de loi portant dérogation aux dispositions : 1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du
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Avis 60.212 du 19 mai 2020
Avis 60.212 du 19 mai 2020 Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4
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Avis complémentaire 60.200 du 12 juin 2020
Avis complémentaire 60.200 du 12 juin 2020 Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13
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Avis 60.175 du 26 mai 2020
Avis 60.175 du 26 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des
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Avis 60.243 du 15 juin 2020
Avis 60.243 du 15 juin 2020 Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d’un congé pour soutien familial Pour en savoir plus
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Avis 60.184 du 26 mai 2020
Avis 60.184 du 26 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des
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Avis 60.181 du 16 juin 2020
Avis 60.181 du 16 juin 2020 Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la
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Avis 60.088 du 16 juin 2020
Avis 60.088 du 16 juin 2020 Projet de règlement grand-ducal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d’évaluation
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Avis 60.232 du 2 juin 2020
Avis 60.232 du 2 juin 2020 Projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’
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Avis complémentaire 60.220 du 16 juin 2020
Avis complémentaire 60.220 du 16 juin 2020 Projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale Pour en
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Deuxième avis complémentaire 52.863 du 9 juin 2020
Deuxième avis complémentaire 52.863 du 9 juin 2020 Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ;
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Avis 53.550 du 10 juillet 2020
Avis 53.550 du 10 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant le régime des redevances pour services de navigation aérienne
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Avis 60.222 du 9 juin 2020
Avis 60.222 du 9 juin 2020 Projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août
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Avis 60.282 du 10 juillet 2020
Avis 60.282 du 10 juillet 2020 Projet de loi 1° portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
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Avis 60.219 du 9 juin 2020
Avis 60.219 du 9 juin 2020 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l
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