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Avis 60.328 du 23 mars 2021
Avis 60.328 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la ferme sise 2, rue
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Avis complémentaire 60.042 du 10 mars 2020
Avis complémentaire 60.042 du 10 mars 2020 Projet de loi portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement (Amendements
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Avis complémentaire 60.597 du 30 mars 2021
Avis complémentaire 60.597 du 30 mars 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la
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Avis 60.093 du 10 mars 2020
Avis 60.093 du 10 mars 2020 Projet de loi instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des
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Avis 60.433 du 2 avril 2021
Avis 60.433 du 2 avril 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure
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Avis 60.142 du 24 mars 2020
Avis 60.142 du 24 mars 2020 Projet de loi relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière
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Avis 60.025 du 28 janvier 2020
Avis 60.025 du 28 janvier 2020 1° le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation physique et
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Avis 52.886 du 24 mars 2020
Avis 52.886 du 24 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l’imputation d’un forfait
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Avis 53.413 du 11 février 2020
Avis 53.413 du 11 février 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 1973 réglant le
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Avis complémentaire 53.494 du 24 mars 2020
Avis complémentaire 53.494 du 24 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que
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Avis 53.527 du 11 février 2020
Avis 53.527 du 11 février 2020 Projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la Vallée de l’Alzette dans
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Avis 60.094 du 24 mars 2020
Avis 60.094 du 24 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la Commission consultative de la documentation
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Avis 60.137 du 28 avril 2020
Avis 60.137 du 28 avril 2020 Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 10, paragraphe 2, de la loi relative aux dispositifs
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Avis 52.885 du 24 mars 2020
Avis 52.885 du 24 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal sur la garantie financière des créances contractuelles Pour en savoir plus
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Avis 60.134 du 12 mai 2020
Avis 60.134 du 12 mai 2020 1. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) et Pour en savoir plus
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Avis 60.151 du 27 mars 2020
Avis 60.151 du 27 mars 2020 Projet de loi prévoyant des suspensions de délais d’instruction des dossiers et modifiant : 1. la loi modifiée du 10 juin
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Avis 53.501 du 12 mai 2020
Avis 53.501 du 12 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur
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Avis 53.520 du 28 avril 2020
Avis 53.520 du 28 avril 2020 Projet de loi portant approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales
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Avis 60.027 du 26 mai 2020
Avis 60.027 du 26 mai 2020 Projet de loi portant transposition de la directive 2016/797/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative
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Avis 60.144 du 26 mai 2020
Avis 60.144 du 26 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal 1° portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des
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