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Avis 60.009 du 17 juillet 2020
Avis 60.009 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne école
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Avis 60.419 du 28 octobre 2020
Avis 60.419 du 28 octobre 2020 Projet de loi portant dérogation à l'article L. 211-12 du Code du travail Pour en savoir plus
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Avis 60.063 du 17 juillet 2020
Avis 60.063 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-
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Avis complémentaire 53.012 du 17 novembre 2020
Avis complémentaire 53.012 du 17 novembre 2020 Projet de loi portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et
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Avis 60.111 du 17 juillet 2020
Avis 60.111 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 1,
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Avis 60.317 du 17 novembre 2020
Avis 60.317 du 17 novembre 2020 Pour en savoir plus
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Avis 60.117 du 17 juillet 2020
Avis 60.117 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la ferme sise
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Avis 60.425 du 17 novembre 2020
Avis 60.425 du 17 novembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires
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Avis 60.168 du 17 juillet 2020
Avis 60.168 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la partie du
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Avis 60.050 du 17 novembre 2020
Avis 60.050 du 17 novembre 2020 Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012
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Avis 60.177 du 17 juillet 2020
Avis 60.177 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-
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Avis 60.386 du 17 novembre 2020
Avis 60.386 du 17 novembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de
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Avis complémentaire 60.321 du 14 septembre 2020
Avis complémentaire 60.321 du 14 septembre 2020 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures
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Avis 60.294 du 20 novembre 2020
Avis 60.294 du 20 novembre 2020 Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre
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Avis 60.374 du 18 septembre 2020
Avis 60.374 du 18 septembre 2020 Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes
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Avis 60.447 du 20 novembre 2020
Avis 60.447 du 20 novembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions
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Avis 60.464 du 1er décembre 2020
Avis 60.464 du 1er décembre 2020 Projet de loi portant modification temporaire de l'article L. 121-6 du Code du travail Pour en savoir plus
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Avis 60.280 du 13 octobre 2020
Avis 60.280 du 13 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et
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Troisième avis complémentaire 50.206B du 8 décembre 2020
Troisième avis complémentaire 50.206B du 8 décembre 2020 Projet de loi sur le changement du nom et des prénoms et portant modification de la loi
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Avis 53.479 du 13 octobre 2020
Avis 53.479 du 13 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute‑Sûre et déterminant les
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