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  1. 3. Principe de transparence

    Tout responsable du traitement est obligé d’informer individuellement les salariés du traitement de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.

  2. 2. Principe de finalité

    Conformément à l’article 5.1, b) du RGPD, les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et

  3. Décisions

    Cette partie contient les décisions prises et les sanctions prononcées par la CNPD. Les décisions prises par la CNPD siégeant en formation plénière.

  4. Police grand-ducale

    La CNPD a adopté un deuxième avis complémentaire relatif au projet de loi n° 7498 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la

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