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Liste de traitements pour lesquels une analyse d’impact sur la protection des données est obligatoire
Liste de traitements pour lesquels une analyse d’impact sur la protection des données est obligatoire Les opérations de traitement portant sur des
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6. Faut-il effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données (« AIPD ») pour l’installation et l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation ?
6. Faut-il effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données (« AIPD ») pour l’installation et l’utilisation d’un dispositif de
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Lignes directrices en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés
Lignes directrices en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés Les systèmes de géolocalisation des véhicules mis à
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3. Principe de transparence
Tout responsable du traitement est obligé d’informer individuellement les salariés du traitement de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.
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2. Principe de finalité
Conformément à l’article 5.1, b) du RGPD, les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et
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7. Autres obligations à respecter en vertu du RGPD
7. Autres obligations à respecter en vertu du RGPD En plus des principes énoncés dans les présentes lignes directrices, l’entièreté des dispositions
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4. Principe de nécessité et de proportionnalité (minimisation des données)
4. Principe de nécessité et de proportionnalité (minimisation des données) Le principe de minimisation des données en matière de géolocalisation
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1. Principe de licéité du traitement
1. Principe de licéité du traitement Tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une des conditions de licéité limitativement
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5. L’article L. 261-1 du Code du travail : les dispositions légales spécifiques concernant les traitements de données à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail
5. L’article L. 261-1 du Code du travail : les dispositions légales spécifiques concernant les traitements de données à des fins de surveillance dans
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Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL7795)
Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL7795) la CNPD a avisé le projet de loi n°7795 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet
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Décisions
Cette partie contient les décisions prises et les sanctions prononcées par la CNPD. Les décisions prises par la CNPD siégeant en formation plénière.
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Fichier central de la Police grand-ducale
Fichier central de la Police grand-ducale La CNPD a avisé le projet de loi n° 7741 portant modification 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016
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Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL7784)
Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL7784) La CNPD a avisé le projet de loi n°7784 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet
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Police grand-ducale
La CNPD a adopté un deuxième avis complémentaire relatif au projet de loi n° 7498 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la
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Code des communications électroniques européen
Code des communications électroniques européen La CNPD a avisé le projet de loi n° 7632 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du
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Coordination des régimes légaux de pension
Coordination des régimes légaux de pension La CNPD a avisé le projet de loi n°7751 modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail
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Organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives
Organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives La CNPD a avisé le projet de
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Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 La CNPD a avisé le projet de loi n°7768 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur
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Procédures de contrôle d’honorabilité
Procédures de contrôle d’honorabilité La CNPD a donné un avis sur le projet de loi n°7691 portant modification : 1° du Code de procédure pénale, 2° du
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Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes La CNPD a adopté un avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données
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