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Conditions et modalités de recrutement du cadre policier
Conditions et modalités de recrutement du cadre policier La CNPD a avisé le projet de loi n°7543 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet
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Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7622)
Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7622) La CNPD a avisé le projet de loi n°7622 1°portant introduction d'
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Fixation du siège de la CNPD
Fixation du siège de la CNPD La CNPD a donné son avis relatif au projet de règlement grand-ducal portant fixation du siège de la Commission nationale
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Lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19) - Avis complémentaire
Lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19) - Avis complémentaire La CNPD a émis un avis complémentaire concernant le projet de loi n° 7606 portant
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Lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19)
Lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19) La CNPD a avisé le projet de loi n° 7606 portant introduction d'une série de mesures concernant les
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Processing of personal data in the context of the coronavirus (Covid-19)
Processing of personal data in the context of the coronavirus (Covid-19) The European Union is currently experiencing a wide-ranging health crisis due
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Traitement de données personnelles dans le cadre de l'épidémie du coronavirus (Covid-19)
Traitement de données personnelles dans le cadre de l'épidémie du coronavirus (Covid-19) Actuellement, l’Union européenne connaît une crise sanitaire
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Communications électroniques (PL 7526)
Communications électroniques (PL 7526) La CNPD a avisé le projet de loi n° 7526 portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux
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Police grand-ducale (PL 7498)
Police grand-ducale (PL 7498) La CNPD a avisé le projet de loi n° 7498 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-
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Règlements de la CNPD
Règlement d'ordre intérieur Le règlement d’ordre intérieur de la CNPD a été adopté en application des articles 32, paragraphe (1er) et 33 de la loi du
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Décision portant approbation des critères d’agrément des organismes de certification
Décision portant approbation des critères d’agrément des organismes de certification Le 3 avril 2020, la CNPD a adopté la décision N° 8/2020 portant
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La CNPD adopte un règlement fixant le montant et les modalités de paiement des redevances dans le cadre de ses pouvoirs d’autorisation et de consultation
La CNPD adopte un règlement fixant le montant et les modalités de paiement des redevances dans le cadre de ses pouvoirs d’autorisation et de
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Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (avis complémentaire)
Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (avis complémentaire) La CNPD a
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Registre des fiducies et des trusts
Registre des fiducies et des trusts La CNPD a avisé le projet de loi n° 7216B 1) portant transposition de : a) l'article 31 de la directive (DE) 2015/
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Vidéosurveillance à des fins policières (VISUPOL)
Vidéosurveillance à des fins policières (VISUPOL) La CNPD a avisé le projet de projet de loi n° 7498 portant modification de la loi modifiée du 18
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Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme La CNPD a avisé le projet de loi
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Traitement de données concernant la santé en matière d'assurance et de réassurance
Traitement de données concernant la santé en matière d'assurance et de réassurance La CNPD a avisé le projet de loi n°7511 relative au traitement de
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Règlement d'ordre intérieur de la CNPD
Règlement d'ordre intérieur de la CNPD Règlement d'ordre intérieur Le règlement d’ordre intérieur de la CNPD a été adopté en application des articles
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Règlement de la CNPD relatif à la procédure d'enquête
Règlement de la CNPD relatif à la procédure d'enquête La Commission nationale dispose d'un pouvoir d'enquête pour l'accomplissement des missions qui
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Police et exploitation de l'aéroport de Luxembourg
Police et exploitation de l'aéroport de Luxembourg La CNPD a donné son avis sur le projet de loi n°7475 portant modification de la loi modifiée du 26
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