Filtrer les résultats
Sites
- adem
- Archives nationales
- Bénévolat
- Bibliothèque nationale de Luxembourg
- Budget
- Caisse pour l'avenir des enfants - Zukunftskeess
- CEDIES
- Centre national de l'audiovisuel
- Centre national de littérature
- Centre Robert Schuman
- Charte graphique - Gouvermement
- CNS
- Commission nationale pour la protection des données
- Conseil de la concurrence
- Conseil d’Etat
- Conseil économique et social
- Conseil national des finances publiques
- Conseil nationale d'éthique
- Conseil scientifique
- Contributions directes
- Cour des comptes
- Dévelopement durable
- Education - Enfance - Jeunesse
- Egalité des chances
- Environnement
- Europaforum
- European Spatial Planning Observation Network
- Fonction publique
- Fonds Européens
- Geoportail
- GovJobs
- Guichet.lu
- Innovation
- Innovation et recherche
- Inspiring Luxembourg
- Je peux voter
- Luxembourg.lu
- Marchés publics
- Médiateur Santé
- Monarchie - Palais Grand-Ducale
- Police Lëtzebuerg
- Ponts et Chaussées
- Portail de la cybersécurité
- Présidence européenne 2015
- Qualité – Sécurité – Conformité
- Réforme famille
- Renow
- Santé
- Seconde guerre mondiale
- Seveso
- Sites et monuments
- Space resources
- Statistiques
- Système d’Information Géographique de la Grande Région
- Trésorerie de l'état
Type(s)
-
Procédures de contrôle d’honorabilité
Procédures de contrôle d’honorabilité La CNPD a donné un avis sur le projet de loi n°7691 portant modification : 1° du Code de procédure pénale, 2° du
-
Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes La CNPD a adopté un avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données
-
Données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
Données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public La CNPD a avisé le projet de loi n° 7643 sur les données ouvertes et la
-
Radars (PL7652)
1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955
-
Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie COVID- 19 (PL7738)
Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie COVID- 19 (PL7738) La CNPD a avisé le projet de loi n°7738 modifiant : 1° la loi
-
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure La CNPD a émis un avis sur l’avant-projet de loi
-
Modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire
Modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire La CNPD a avisé le projet de règlement grand-ducal fixant les
-
Dossiers d’aides relatives au logement
Dossiers d’aides relatives au logement La CNPD a avisé le projet de loi n°7639 modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie
-
Autorité nationale de sécurité (Deuxième avis complémentaire)
Autorité nationale de sécurité (Deuxième avis complémentaire) La CNPD a émis un deuxième avis complémentaire relatif au projet de loi n° 6961 portant
-
introduction d'une série de mesures temporaires dans le cadre de la lutte contre le COVID- 19 (PL7635)
introduction d'une série de mesures temporaires dans le cadre de la lutte contre le COVID- 19 (PL7635) La CNPD a avisé le projet de loi n°7635 portant
-
Introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (Amendements au PL7683)
Introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (Amendements au PL7683) La CNPD a avisé les amendements gouvernementaux au
-
Procédure relative aux réclamations devant la CNPD
Procédure relative aux réclamations devant la CNPD Le 16 octobre 2020, le collège de la CNPD a adopté la procédure relative aux réclamations. Les
-
Données biométriques
Les données à caractère personnel résultant d'un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou
-
Accessibilité
L'organisme "Commission nationale pour la protection des données (CNPD)" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28
-
Avis sur le projet de loi n°7645 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Avis sur le projet de loi n°7645 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Par la délibération 22/2020 du 10
-
Bail à usage d'habitation
Bail à usage d'habitation La CNPD a avisé la proposition de loi n°7257 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à
-
2. Transferts vers un pays en dehors de l’Espace économique européen disposant d’un niveau de protection adéquat
2. Transferts vers un pays en dehors de l’Espace économique européen disposant d’un niveau de protection adéquat Tout responsable de traitement qui
-
2. Transfers towards a country outside the European Economic Area with an adequate level of protection
2. Transfers towards a country outside the European Economic Area with an adequate level of protection Any controller wishing to transfer personal
-
Qualité des services pour personnes âgées
Qualité des services pour personnes âgées La CNPD a avisé le projet de loi n°7524 portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant
-
Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7634)
Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7634) La CNPD a avisé le projet de loi n° 7634 modifiant la loi du 17
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante