Filtrer les résultats
Sites
- Archives nationales
- Bénévolat
- Bibliothèque nationale de Luxembourg
- Caisse pour l'avenir des enfants - Zukunftskeess
- CEDIES
- Centre Robert Schuman
- CNS
- Commission nationale pour la protection des données
- Conseil de la concurrence
- Conseil d’Etat
- Conseil économique et social
- Conseil national des finances publiques
- Conseil nationale d'éthique
- Conseil scientifique
- Contributions directes
- Cour des comptes
- Dévelopement durable
- Environnement
- European Spatial Planning Observation Network
- Geoportail
- GovJobs
- Guichet.lu
- Innovation
- Innovation et recherche
- Je peux voter
- Marchés publics
- Médiateur Santé
- Police Lëtzebuerg
- Portail de la cybersécurité
- Qualité – Sécurité – Conformité
- Réforme famille
- Santé
- Seconde guerre mondiale
- Seveso
- Sites et monuments
- Statistiques
- Système d’Information Géographique de la Grande Région
- Trésorerie de l'état
Type(s)
-
Lignes directrices en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés
Lignes directrices en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés Les systèmes de géolocalisation des véhicules mis à
-
4. Principe de nécessité et de proportionnalité (minimisation des données)
4. Principe de nécessité et de proportionnalité (minimisation des données) Le principe de minimisation des données en matière de géolocalisation
-
Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL7795)
Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL7795) la CNPD a avisé le projet de loi n°7795 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet
-
Décisions
Dans cette rubrique, vous trouverez les décisions de la CNPD prises en vertu de l’article 41 de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la
-
Fichier central de la Police grand-ducale
Fichier central de la Police grand-ducale La CNPD a avisé le projet de loi n° 7741 portant modification 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016
-
Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL7784)
Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL7784) La CNPD a avisé le projet de loi n°7784 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet
-
Police grand-ducale
La CNPD a adopté un deuxième avis complémentaire relatif au projet de loi n° 7498 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la
-
Code des communications électroniques européen
Code des communications électroniques européen La CNPD a avisé le projet de loi n° 7632 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du
-
Coordination des régimes légaux de pension
Coordination des régimes légaux de pension La CNPD a avisé le projet de loi n°7751 modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail
-
Organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives
Organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives La CNPD a avisé le projet de
-
Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 La CNPD a avisé le projet de loi n°7768 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur
-
Procédures de contrôle d’honorabilité
Procédures de contrôle d’honorabilité La CNPD a donné un avis sur le projet de loi n°7691 portant modification : 1° du Code de procédure pénale, 2° du
-
Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes La CNPD a adopté un avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données
-
Données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
Données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public La CNPD a avisé le projet de loi n° 7643 sur les données ouvertes et la
-
Radars (PL7652)
1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955
-
Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie COVID- 19 (PL7738)
Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie COVID- 19 (PL7738) La CNPD a avisé le projet de loi n°7738 modifiant : 1° la loi
-
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure La CNPD a émis un avis sur l’avant-projet de loi
-
Modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire
Modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire La CNPD a avisé le projet de règlement grand-ducal fixant les
-
Dossiers d’aides relatives au logement
Dossiers d’aides relatives au logement La CNPD a avisé le projet de loi n°7639 modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie
-
Autorité nationale de sécurité (Deuxième avis complémentaire)
Autorité nationale de sécurité (Deuxième avis complémentaire) La CNPD a émis un deuxième avis complémentaire relatif au projet de loi n° 6961 portant
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante