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  1. Décisions

    Dans cette rubrique, vous trouverez les décisions de la CNPD prises en vertu de l’article 41 de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la

  2. Police grand-ducale

    La CNPD a adopté un deuxième avis complémentaire relatif au projet de loi n° 7498 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la

  3. Radars (PL7652)

    1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955

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