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Groupe de travail international sur la protection des données dans les télécommunications
Groupe de travail international sur la protection des données dans les télécommunications Fondé en 1983, le groupe de travail international sur la
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Traitements de données à caractère sensible Si vous traitez des données dites « sensibles », des mesures ou règles particulières peuvent s’appliquer (
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Autorité commune de contrôle Douanes L'autorité commune de contrôle (ACC) Douanes a été établie sur base de l'article 18 de la Convention sur l'emploi
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Groupes de travail auprès du Conseil de l'Europe Comité Consultatif de la Convention pour la protection des données L'article 18 de la Convention pour
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Groupe de coordination de contrôle du VIS Le groupe de coordination de contrôle du VIS (VIS SCG) est une plateforme permettant aux autorités de
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