Recherche

Filtrer les résultats
Sites
Type(s)
Langue(s)
418 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Formulaire de réclamation

    Avant de faire une réclamation, nous vous invitons à effectuer une première démarche auprès du responsable de traitement pour faire respecter vos

  2. Professionnels

    Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») est directement applicable à tous les acteurs

  3. Le droit d’accès

    Sur base de votre droit d’accès, vous pouvez vous adresser directement au responsable du traitement, afin qu’il vous communique l’intégralité des

  4. Rétention de données

    Dans sa délibération n° 85/2010 du 26 avril 2010, la Commission nationale se prononce au sujet de deux projets de textes légaux en relation avec la

  5. FATCA

    La CNPD a émis un avis relatif au projet de loi n°6798 portant approbation : de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le

  6. Réforme fiscale

    La CNPD a avisé le projet de loi n° 7020 portant mise en œuvre de la réforme fiscale. Pour en savoir plus

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante

Dernière mise à jour