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  1. Consentement

    Le consentement de la personne concernée constitue une des bases juridiques ou « conditions de licéité » sur lesquelles peut se fonder un traitement

  2. Le droit d'opposition

    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère

  3. Sécurité informatique

    Des mesures de sécurité appropriées doivent être mises en place par vous et par vos sous-traitants. Ces mesures de sécurité doivent tenir compte de l'

  4. Aide au logement

    La CNPD a avisé le projet de loi n° 7258 portant modification 1) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, 2) de la loi

  5. CHAPITRE II - Principes

    Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Article 8 - Conditions applicables au consentement des enfants en ce

  6. Questions pratiques pour les citoyens

    Questions pratiques pour les citoyens J’ai acheté des produits sur un site en ligne d’une société établie au Luxembourg. Cette société, transmet mon

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