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  1. Personne concernée

    Toute personne physique qui fait l'objet d’un traitement de données à caractère personnel.

  2. Glossaire

    Ce glossaire permet de mieux comprendre la terminologie utilisée tout au long de ce site web (et dans la législation relative à la protection des

  3. Règlements grand-ducaux

    Protection des données en général Protection des données - secteur des communications électroniques Traitements par les autorités de police

  4. Règlements de la CNPD

    Règlement d'ordre intérieur Le règlement d’ordre intérieur de la CNPD a été adopté en application des articles 32, paragraphe (1er) et 33 de la loi du

  5. Pouvoirs

    La CNPD dispose de pouvoirs d'enquête, du pouvoir d'adopter des mesures correctrices, de pouvoirs d'autorisation et de pouvoirs consultatifs. ordonner

  6. Faire valoir vos droits

    Faire valoir vos droits Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès et de rectification à tout moment directement auprès du responsable du traitement

  7. Le droit d’accès

    Sur base de votre droit d’accès, vous pouvez vous adresser directement au responsable du traitement, afin qu’il vous communique l’intégralité des

  8. Jurisprudence

    La jurisprudence regroupe les décisions des juridictions qui appliquent et interprètent des textes légaux. Les rubriques ci-dessous présentent les

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