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Minimaler Inhalt des individuellen Dossiers des Krankenhauspatienten
Minimaler Inhalt des individuellen Dossiers des Krankenhauspatienten Die CNPD hat sich zum Entwurf einer Großherzoglichen Verordnung über den
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Lawfulness of processing
In order to be lawful, the processing operations must be based on one of the following conditions: The data subject has consented to the processing of
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Pouvoirs
La CNPD dispose de pouvoirs d'enquête, du pouvoir d'adopter des mesures correctrices, de pouvoirs d'autorisation et de pouvoirs consultatifs. ordonner
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Dokumentierung
Um ihre Konformität mit der DSGVO belegen zu können, müssen Sie die notwendige Dokumentierung zusammenstellen. Die Handlungen und Dokumente jeder
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Gemeinnützige Vereine und Stiftungen
Gemeinnützige Vereine und Stiftungen Die CNPD hat ihre Stellungnahme zu den Gesetzesvorlagen Nr. 6054 und 7392 abgegeben. Pour en savoir plus
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Associations sans but lucratif et fondations
Associations sans but lucratif et fondations à la proposition de loi n°7392 portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les
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Modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire
Modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire La CNPD a avisé le projet de règlement grand-ducal fixant les
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Makroprudenzielle Maßnahmen im Zusammenhang mit Wohnungsbaukrediten
Makroprudenzielle Maßnahmen im Zusammenhang mit Wohnungsbaukrediten Die CNPD hat ihre Stellungnahme zu den Regierungsänderungen über die
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Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes La CNPD a avisé le projet de loi n°7425 concernant le contrôle de l’acquisition et de la
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1. Les mesures à prendre par les employeurs ou les chefs d’établissement
1. Les mesures à prendre par les employeurs ou les chefs d’établissement 1.1. Le registre des activités de traitement Conformément aux obligations
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4. La coopération internationale en matière policière et judiciaire
4. La coopération internationale en matière policière et judiciaire Des données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'échanges entre autorités
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Registre des bénéficiaires effectifs
Registre des bénéficiaires effectifs La CNPD a avisé le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 13 janvier 2019 instituant un
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Offre(s) d’emploi
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Einschränkung bestimmter Rechte und Pflichten im Rahmen der DSGVO
Einschränkung bestimmter Rechte und Pflichten im Rahmen der DSGVO Pour en savoir plus
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Aide au financement des garanties locatives
Aide au financement des garanties locatives La CNPD a donné son avis à l’égard des amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal
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Radars (PL7652)
1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955
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Vidéosurveillance des espaces et lieux publics à des fins de sécurité publique / Vidéosurveillance par les communes
Vidéosurveillance des espaces et lieux publics à des fins de sécurité publique / Vidéosurveillance par les communes La CNPD a publié un avis relatif à
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Andere spezifische Pflichten
Andere spezifische Pflichten Hat eine Form der Verarbeitung voraussichtlich ein hohes Risiko für die Rechte und Freiheiten natürlicher Personen zur
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Antrag auf Genehmigung der CSSF betreffend die Übermittlung von Daten an Finanzmarktbehörden mit Sitz in Drittländern
Antrag auf Genehmigung der CSSF betreffend die Übermittlung von Daten an Finanzmarktbehörden mit Sitz in Drittländern Die CNPD hat ihre Stellungnahme
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Modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé
Modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé La CNPD a avisé le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et
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