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Billets à ordre (Promissory Notes)
Billets à ordre (Promissory Notes) Les billets à ordre émis par l'Etat (Gouvernement central) ne correspondent pas à des fonds empruntés et
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Circulation monétaire des pièces émises par l'Etat
Circulation monétaire des pièces émises par l'Etat L'article 18 de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque Centrale du
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Diverses banques de la place financière luxembourgeoise
Diverses banques de la place financière luxembourgeoise Loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures Prêts
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Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL)
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Fonds monétaire international (prêt bilatéral)
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Caisse de Consignation
L’organisation d’un système de consignation moderne, efficace et sûr est un service public indispensable pour le bon fonctionnement de l’économie et
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Garde des biens consignés
Garde des biens consignés La caisse de consignation a seule la charge de garder les biens consignés en vue de leur restitution aux ayants droit. La
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Taxe de consignation
La taxe de consignation est fixée sur base de la valeur comptable des biens consignés, établie conformément aux paragraphes (3) et (4) de l’article 2
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Législation
Constitution du Luxembourg : Art. 99 - 106 du Chapitre VIII sur les Finances (Art.99-106 de la Constitution) Loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le
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BEI – Climate Finance Platform
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ENCEVO S.A.
3.1 The Company’s purpose is to be a strong regional energy player providing efficient and secure delivery and supply of natural gas, other fuels and
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Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A.
Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A. la construction et le financement de la nouvelle aérogare et du terminal petits porteurs ; l’exploitation de
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Société du Port de Mertert S.A.
Société du Port de Mertert S.A. L’administration et l’exploitation du Port de Mertert sont concédées à une société anonyme de droit luxembourgeois
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Sudcal S.A.
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Centre culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster L’établissement a pour mission (comme décrit dans la loi du 24 juillet 2001 portant création d’un
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Fonds culturel national
Fonds culturel national Selon l’article 2 de la loi du 4 mars 1982, le Fonds culturel national a pour mission de recevoir, de gérer et d'employer les
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