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Euthanasie
L'euthanasie désigne l'acte, pratiqué par un médecin, qui consiste à mettre délibérément fin à la vie d'un patient, à sa demande expresse et
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Infection nosocomiale
L'infection noscomiale est une infection associée aux soins, contractée au cours de soins de santé. Il s'agit d'une infection qui n'était pas présente
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Organisme de sécurité sociale
Organisme de sécurité sociale Les organismes qui ont pour mission de gérer les risques couverts par la sécurité sociale luxembourgeoise (maladie-
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S2 (formulaire)
Le S2 (ou formulaire S2) est un document administratif attestant qu'une autorisation préalable a été accodée pour des soins de santé programmés dans
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Médiation en santé
Le Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois donne la définition générale suivante de la médiation: Processus structuré dans lequel deux ou
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Demander une médiation
Les prestataires de soins de santé, les patients, leur famille, et les représentants du patient qui sont concernés par un différend peuvent librement
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Accord en vue de la médiation
L'accord en vue de la médiation est un écrit par lequel les parties confirment qu'ils s'engagent à essayer de régler leur différend par voie de
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Ombudsman - Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg
Ombudsman - Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg Le Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg (Ombudsman) a été institué par la loi du 22 août 2003.
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Juridictions sociales
Avant le recours devant les juridictions sociales, vous disposez pour chaque branche de la sécurité sociale d’une procédure d’opposition
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Avis d'expert
Pour clarifier une question d'ordre médical ou médicotechnique, l'avis d'un expert peut être important. Dans le domaine médical, il peut ainsi y avoir
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Vos droits et obligations
Une bonne relation de confiance est primordiale pour une prise en charge optimale et une bonne connaissance mutuelle des droits et des devoirs de
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Valeurs fondamentales (dignité, convictions, respect mutuel)
Valeurs fondamentales (dignité, convictions, respect mutuel) Le patient a droit à la protection de sa vie privée, à la confidentialité, à la dignité
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Droit à un dossier patient et conservation du dossier
Droit à un dossier patient et conservation du dossier Chaque patient a droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour (Art.15 de la loi du 24
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Accès au dossier patient
Accès au dossier patient Chaque patient a non seulement droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour, la loi donne aussi au patient ou à ses
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Secret professionnel, confidentialité et protection des données
Secret professionnel, confidentialité et protection des données Le secret professionnel est un important pilier de la relation de confiance
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Accompagnateurs, avocats et experts
Accompagnateurs, avocats et experts Les parties peuvent en principe se faire accompagner par une ou plusieurs personnes de leur choix. Il peut
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Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits
Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits Un patient peut se trouver dans l’incapacité temporaire ou durable d’exercer pleinement ses droits
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Recours juridictionnels
Si le patient ou le prestataire de soins n'est pas intéressé par un règlement à l'amiable, ou si une tentative de médiation n'a pas abouti à une
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Personne de confiance
1) Tout patient majeur disposant de la capacité de consentir peut, pour le cas où il ne serait plus en mesure d’exprimer sa volonté et de recevoir l’
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Droits / Obligations du patient
Droits / Obligations du patient Au Luxembourg, la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient rassemble les principaux droits
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