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Médiateur(s)
Le médiateur intervient en tant que personne neutre, indépendante et omni-partiale, sans pouvoir décisionel par rapport au résultat. Il n’est ni juge,
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Médiation indirecte / médiation à distance
Médiation indirecte / médiation à distance En règle générale, notre service travaille avec au moins une réunion commune avec une rencontre en face-à-
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Assureur
Au cours du processus de médiation, l'indemnisation d'un dommage résultant de soins de santé peut être une question qu'il importe aux médiés de
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Garanties légales
la confidentialité de la médiation: toute personne participant au processus de médiation est tenue au secret, ce qui permettra aux médiés de discuter
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Exemples concrets
Les exemples ci-après sont inspirés de cas réels. Ils ont été anonymisés pour sauvegarder la confidentialité. Monsieur MALCHANCE se présente aux
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Instances ordinales
Le Luxembourg dispose de deux ordres professionnels dans le domaine de la santé, à savoir le Collège médical et le Conseil Supérieur de Certaines
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Obligations du patient
(2) En fournissant conformément à ses facultés les informations pertinentes pour sa prise en charge, en adhérant et en collaborant à celle-ci, le
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Prise de décision et consentement aux soins
Prise de décision et consentement aux soins La loi consacre une très grande importance à l'information du patient, aux modalités de l'échange d'
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Exception thérapeutique
(1) A titre exceptionnel, le médecin traitant peut décider qu’il y a lieu de s’abstenir de communiquer les informations dont la communication risque
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Consultation d'annonce
Une consultation d’annonce peut être exigée par le professionnel de santé qui est responsable de la prise en charge du patient ou qui a produit les
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Dossier de soins partagé (DSP)
Dossier de soins partagé (DSP) Le dossier de soins partagé (DSP) est un dossier électronique d'échange et de partage de données de santé au niveau
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Protection des données
Au vu de l’enjeu fondamental que représente la protection des données à caractère personnel, l’Union Européenne s'est doté en avril 2016 d'un nouveau
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Volonté (présumée) du patient
Volonté (présumée) du patient Expression écrite de volonté, personne de confiance et proches du patient (1) Si le patient est, de façon temporaire ou
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Établissements hospitaliers
Trouver un établissement hospitalier: Quatre groupes hospitaliers offrent des services médicaux, chirurgicaux et d'accouchement. Centre Hospitalier du
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Médecins, médecins-dentistes et psychothérapeutes
Médecins, médecins-dentistes et psychothérapeutes Prépondérance de l'EXERCICE libéral Le patient s’adresse en règle générale directement au médecin,
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Soins transfrontaliers
De plus en plus de patients reçoivent ou envisagent de recevoir des soins transfrontaliers, c’est-à-dire des soins de santé dispensés ou prescrits
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Réglementation européenne
Au sein de l’Union européenne, deux instruments juridiques coexistent et assurent une coordination et un cadre commun en matière de soins
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Accompagnateur
La personne qui accompagne un patient pour l’assister, le soutenir et l’aider et qu’il choisit librement. (Loi du 24 juillet 2014, art. 7 et art. 21 (
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Médiateur
Un tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité, impartialité et compétence. Le médiateur a pour mission d’entendre les parties ensemble,
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Médiation
Un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent volontairement par elles-mêmes, de parvenir à un accord sur la
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