Recherche

Environnement et promotion du développement durable La mise en oeuvre d’une telle politique ne doit en aucun cas viser à réduire la concurrence réelle

Ce recours, qui existe de façon générale en matière administrative, est adressé soit à l'auteur même de la décision, soit à l'autorité de tutelle ou à

L’exécution d’un marché public peut évidemment s’étendre dans le temps, notamment dans l’hypothèse de travaux d’envergure. La législation sur les

Cette exception est sans limitation de durée. Il est cependant recommandé aux pouvoirs adjudicateurs de prévoir une durée raisonnable s’appuyant sur

En matière de réception des demandes de participation et de remise des offres, il convient de distinguer entre les marchés nationaux (Livre I) et les

L'«adjudication» est l'acte par lequel le pouvoir adjudicateur attribue la commande au soumissionnaire ayant présenté l'offre la moins chère ou l'

Une «centrale d’achat» est un pouvoir adjudicateur qui: passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106

Domaine des travaux d'infrastructures Publication en application de l’article 1 (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de

Le portail des marchés publics diffuser plus largement l’information relative aux marchés publics de manière transparente et non discriminatoire;

Procédure négociée ou procédure restreinte sans publication d'avis Pour les cas de figure énumérés ci-dessous, il est loisible de recourir soit à la

Les accords-cadres sont des contrats ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée. Avec l’accord

Cette rubrique relative à l’établissement du dossier de soumission présente de manière succincte les éléments constitutifs du dossier de soumission

Modes de passation des marchés publics Passation par corps de métiers séparés (par professions) Comme l’appellation le dit il est procédé pour chaque

Document unique de marché européen (DUME) Le DUME est un instrument qui a été créé dans le cadre du plan d’action européen eGovernment UE 2016-2020,

Vous trouvez dans cette rubrique tous les facteurs qui peuvent contribuer à la prise de décision d’adjudication, donc les éléments qui conduisent au

Annulation de la mise en adjudication L'annulation d'une mise en adjudication est toujours une décision grave de conséquence qu'il faudra, dans la

En règle générale les marchés publics sont passés par voie de procédure ouverte. Les marchés publics de travaux (Livre I) Les marchés publics de

Les seuils actualisés au 1ier janvier 2020 sont indiqués hors T.V.A. Seuil applicable aux contrats de concession Pour en savoir plus

Le «dialogue compétitif» est une procédure, à laquelle tout opérateur économique peut demander à participer et dans laquelle le pouvoir adjudicateur